Page 3 - Rapport
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port relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté
conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du
2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement
concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ».
Le rapport généré automatiquement sur le site est ici complété et corrigé pour les
informations non automatiques.
conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du
2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement
concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ».
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