Page 41 - Rapport
P. 41
CTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de
solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article
L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante
de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
71 102,28 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0224 €/m3 pour l’année 2018
(0,0112€/m3 pour l’année 2017).
Page 41 sur 44
DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de
solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article
L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante
de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
71 102,28 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0224 €/m3 pour l’année 2018
(0,0112€/m3 pour l’année 2017).
Page 41 sur 44
