Page 7 - Madgic-noel
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La société DECOR ALLIANCE dont le siège • Règlement des factures à jour, c’est- ARTICLE 3 • Responsabilité 7
social est situé 10 avenue des Hauts à-dire sans retard ni litige en cours et Les sociétés SOLMUR UDIREV et GRASSIN
Grigneux à Bihorel (76420) immatriculée dans le respect des limites de crédit DECORS assurent le suivi de l’opération.
au Registre du Commerce et des accordées, Néanmoins, elles ne seront être tenues
Sociétés de Rouen sous le numéro 2008 aucunement responsables en cas
B1201, SIREN n° 508 894 110, organise • Le client perçoit le versement d’une de perte, vol ou tout autre incident en
une opération commerciale intitulée cagnotte lorsqu’il effectue ses achats relation avec la carte Mastercard.
« MADGIC NOËL » à destination des clients parmi une sélection de produits ou de En cas de perte ou de vol, les frais
professionnels en compte des sociétés fournisseurs, mentionnée de la page 6 d’édition d’une nouvelle carte seront à
SOLMUR UDIREV et GRASSIN DECORS, à la page 35 de ce catalogue. la charge unique du client. Pour obtenir
sur la période allant du 1er octobre au une nouvelle carte ou pour toute autre
17 novembre 2018. • Aucun retour de marchandise achetée information, le client bénéficiaire se
Cette opération est exclusivement dans le cadre de la promotion ne sera rapprochera du service Mastercard
réservée aux clients professionnels accepté. au 01 78 91 74 10.
(artisans ou entreprises), désignés Le montant disponible sur la carte au
par leur représentant légal. Ce dernier La participation à notre opération moment de la perte ou du vol suscité
est reconnu comme seul et unique commerciale « MADGIC NOËL » exclut ne saurait être garanti par les sociétés
bénéficiaire des gains de notre le cumul avec d’autres opérations SOLMUR UDIREV ou GRASSIN DECORS ;
opération. Son ou ses comptes en nos commerciales sur la même période. A la mise en opposition de la carte
livres comptables devront être à jour l’exception de l’opération « Mois de la Mastercard ne pouvant s’effectuer que
de leurs règlements. Les autres clients Saint Luc » mentionnée en page 8 du par le détenteur de la carte.
(collectivités, associations, particuliers, catalogue. Aucune somme ne sera créditée par les
membres du personnel des entreprises sociétés SOLMUR UDIREV ou GRASSIN
SOLMUR UDIREV, GRASSIN DECORS, DECOR ARTICLE 2 • Descriptif de l’opération DECORS si les comptes du client
ALLIANCE et leur famille, etc.) ne peuvent commerciale professionnel ne sont pas en situation
pas participer à cette opération. Le client doit impérativement remplir régulière. Tout incident de paiement au
le bulletin d’adhésion à l’opération cours et postérieurement à l’opération
ARTICLE 1 • Principe de l’opération commerciale avant le 17 novembre 2018. commerciale entraîne la perte
Après la clôture de l’opération, l’attaché irréversible de la cagnotte.
commerciale commercial remettra au client sa carte
Mastercard qu’il devra signer au verso. Un ARTICLE 4 • Dispositions relatives à
Les participants achètent aux conditions code d’activation lui parviendra ensuite l’opération commerciale
par courrier. DECOR ALLIANCE se réserve le
mentionnées dans notre catalogue La carte Mastercard a une durée de droit d’apporter toute modification
validité de 3 ans à compter de sa jugée utile au présent règlement, de
« MADGIC NOEL », disponible dans nos création. clôturer l’opération sans préavis, voire
Dans le cas où le client aurait déjà en de l’annuler. Dans tous ces cas, la
agences. Les produits promotionnés sa possession une carte Mastercard responsabilité de DECOR ALLIANCE ne
SOLMUR UDIREV ou GRASSIN DECORS, saurait être engagée.
sont vendus au prix indiqué ou par défaut il devra également signer le bulletin Les cas de litige seront tranchés
d’inscription prérempli pour que les euros par DECOR ALLIANCE ou ses filiales
aux conditions habituelles du client. cagnottés soient directement crédités SOLMUR UDIREV et GRASSIN DECORS,
sur celle-ci. A défaut, aucun paiement souverainement et en dernier ressort.
Pendant la période de l’opération, les de cagnotte potentiellement cumulée ne Les tribunaux du siège de la société
sera effectué. organisatrice seront seuls compétents
participants constituent une cagnotte Le client devra passer au moins une en cas de contentieux.
commande parmi la sélection de La participation à l’opération
dont le montant est crédité sur la carte produits proposés dans le catalogue commerciale ne peut donner lieu
« MADGIC NOËL » lui permettant de à aucune contrepartie financière.
de crédit MASTERCARD qui leur a été cumuler une cagnotte au moins égale Le règlement de l’opération commerciale
à 15 € sur la période de l’opération « MADGIC NOËL » est déposé chez Maître
attribuée après inscription à l’opération commerciale. Léger, Huissier de justice, 4-12 boulevard
La cagnotte globale constituée par le des Belges, 76172 Rouen. Règlement
commerciale. client pendant la période de l’opération disponible sur simple demande adressée
sera créditée sur sa carte à la fin de à la société DECOR ALLIANCE, 10 avenue
Les achats effectués devront être l’opération commerciale, soit après la des Hauts Grigneux, 76420 Bihorel.
date du 17 novembre 2018.
conformes aux conditions suivantes : La participation client aux frais de
gestion de la carte Mastercard s’élève
• Le client professionnel doit à un montant de 15 € (montant unique
impérativement remplir un pour la période de validité de 3 ans) et
sera déduite du montant de la cagnotte
bulletin d’inscription à l’opération créditée par le client.
commerciale pour obtenir sa carte de
crédit et ce, même si le client possède
déjà une carte Mastercard SOLMUR
UDIREV ou GRASSIN DECORS,
• Achats dans la liste des produits
présentés dans notre catalogue
promotionnel aux conditions de
quantité et de prix,
• Livraison et facturation des
marchandises sur la période de
l’opération,
La société DECOR ALLIANCE dont le siège • Règlement des factures à jour, c’est- ARTICLE 3 • Responsabilité 7
social est situé 10 avenue des Hauts à-dire sans retard ni litige en cours et Les sociétés SOLMUR UDIREV et GRASSIN
Grigneux à Bihorel (76420) immatriculée dans le respect des limites de crédit DECORS assurent le suivi de l’opération.
au Registre du Commerce et des accordées, Néanmoins, elles ne seront être tenues
Sociétés de Rouen sous le numéro 2008 aucunement responsables en cas
B1201, SIREN n° 508 894 110, organise • Le client perçoit le versement d’une de perte, vol ou tout autre incident en
une opération commerciale intitulée cagnotte lorsqu’il effectue ses achats relation avec la carte Mastercard.
« MADGIC NOËL » à destination des clients parmi une sélection de produits ou de En cas de perte ou de vol, les frais
professionnels en compte des sociétés fournisseurs, mentionnée de la page 6 d’édition d’une nouvelle carte seront à
SOLMUR UDIREV et GRASSIN DECORS, à la page 35 de ce catalogue. la charge unique du client. Pour obtenir
sur la période allant du 1er octobre au une nouvelle carte ou pour toute autre
17 novembre 2018. • Aucun retour de marchandise achetée information, le client bénéficiaire se
Cette opération est exclusivement dans le cadre de la promotion ne sera rapprochera du service Mastercard
réservée aux clients professionnels accepté. au 01 78 91 74 10.
(artisans ou entreprises), désignés Le montant disponible sur la carte au
par leur représentant légal. Ce dernier La participation à notre opération moment de la perte ou du vol suscité
est reconnu comme seul et unique commerciale « MADGIC NOËL » exclut ne saurait être garanti par les sociétés
bénéficiaire des gains de notre le cumul avec d’autres opérations SOLMUR UDIREV ou GRASSIN DECORS ;
opération. Son ou ses comptes en nos commerciales sur la même période. A la mise en opposition de la carte
livres comptables devront être à jour l’exception de l’opération « Mois de la Mastercard ne pouvant s’effectuer que
de leurs règlements. Les autres clients Saint Luc » mentionnée en page 8 du par le détenteur de la carte.
(collectivités, associations, particuliers, catalogue. Aucune somme ne sera créditée par les
membres du personnel des entreprises sociétés SOLMUR UDIREV ou GRASSIN
SOLMUR UDIREV, GRASSIN DECORS, DECOR ARTICLE 2 • Descriptif de l’opération DECORS si les comptes du client
ALLIANCE et leur famille, etc.) ne peuvent commerciale professionnel ne sont pas en situation
pas participer à cette opération. Le client doit impérativement remplir régulière. Tout incident de paiement au
le bulletin d’adhésion à l’opération cours et postérieurement à l’opération
ARTICLE 1 • Principe de l’opération commerciale avant le 17 novembre 2018. commerciale entraîne la perte
Après la clôture de l’opération, l’attaché irréversible de la cagnotte.
commerciale commercial remettra au client sa carte
Mastercard qu’il devra signer au verso. Un ARTICLE 4 • Dispositions relatives à
Les participants achètent aux conditions code d’activation lui parviendra ensuite l’opération commerciale
par courrier. DECOR ALLIANCE se réserve le
mentionnées dans notre catalogue La carte Mastercard a une durée de droit d’apporter toute modification
validité de 3 ans à compter de sa jugée utile au présent règlement, de
« MADGIC NOEL », disponible dans nos création. clôturer l’opération sans préavis, voire
Dans le cas où le client aurait déjà en de l’annuler. Dans tous ces cas, la
agences. Les produits promotionnés sa possession une carte Mastercard responsabilité de DECOR ALLIANCE ne
SOLMUR UDIREV ou GRASSIN DECORS, saurait être engagée.
sont vendus au prix indiqué ou par défaut il devra également signer le bulletin Les cas de litige seront tranchés
d’inscription prérempli pour que les euros par DECOR ALLIANCE ou ses filiales
aux conditions habituelles du client. cagnottés soient directement crédités SOLMUR UDIREV et GRASSIN DECORS,
sur celle-ci. A défaut, aucun paiement souverainement et en dernier ressort.
Pendant la période de l’opération, les de cagnotte potentiellement cumulée ne Les tribunaux du siège de la société
sera effectué. organisatrice seront seuls compétents
participants constituent une cagnotte Le client devra passer au moins une en cas de contentieux.
commande parmi la sélection de La participation à l’opération
dont le montant est crédité sur la carte produits proposés dans le catalogue commerciale ne peut donner lieu
« MADGIC NOËL » lui permettant de à aucune contrepartie financière.
de crédit MASTERCARD qui leur a été cumuler une cagnotte au moins égale Le règlement de l’opération commerciale
à 15 € sur la période de l’opération « MADGIC NOËL » est déposé chez Maître
attribuée après inscription à l’opération commerciale. Léger, Huissier de justice, 4-12 boulevard
La cagnotte globale constituée par le des Belges, 76172 Rouen. Règlement
commerciale. client pendant la période de l’opération disponible sur simple demande adressée
sera créditée sur sa carte à la fin de à la société DECOR ALLIANCE, 10 avenue
Les achats effectués devront être l’opération commerciale, soit après la des Hauts Grigneux, 76420 Bihorel.
date du 17 novembre 2018.
conformes aux conditions suivantes : La participation client aux frais de
gestion de la carte Mastercard s’élève
• Le client professionnel doit à un montant de 15 € (montant unique
impérativement remplir un pour la période de validité de 3 ans) et
sera déduite du montant de la cagnotte
bulletin d’inscription à l’opération créditée par le client.
commerciale pour obtenir sa carte de
crédit et ce, même si le client possède
déjà une carte Mastercard SOLMUR
UDIREV ou GRASSIN DECORS,
• Achats dans la liste des produits
présentés dans notre catalogue
promotionnel aux conditions de
quantité et de prix,
• Livraison et facturation des
marchandises sur la période de
l’opération,
