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MUNÉRATION
DÉFINITION PRIME NON ACCIDENT
Le dispositif vise à limiter le coût des accidents, en favorisant les bons conducteurs.
La prime non-accident est calculée en fonction du montant réel des réparations (pièces et main d’œuvre comprises)
Le montant maximum de la prime est déduit de :
• 65% du montant réel des réparations pour les accidents à 100% de responsabilité
• 25% du montant réel des réparations pour les accidents à 50% de responsabilité
Le montant maximum de la Prime Non-Accident reste inchangé à hauteur de 60€ bruts mensuels.
Par ailleurs, depuis l’application de l’accord d’entreprise du 17 décembre 2004, la non-déclaration d’un accrochage ou d’un
accident reste un événement impliquant le non-versement de la Prime Non-Accident. Suivant la gravité de l’accident, le
conducteur pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
La déduction de la Prime Non-Accident est plafonnée à un montant maximum de 1440€ bruts par accident responsable
(correspondant à une neutralisation maximum de 24 mois).
Il est rappelé que la prime est versée au prorata temporis du temps de présence des salariés. Toutes les absences
individuelles, rémunérées ou non, à l’exception des congés payés, JRTT, RCHS, CIF, congés payés exceptionnels, congé
paternité et maternité impacteront le calcul de la prime non-accident.
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DÉFINITION PRIME NON ACCIDENT
Le dispositif vise à limiter le coût des accidents, en favorisant les bons conducteurs.
La prime non-accident est calculée en fonction du montant réel des réparations (pièces et main d’œuvre comprises)
Le montant maximum de la prime est déduit de :
• 65% du montant réel des réparations pour les accidents à 100% de responsabilité
• 25% du montant réel des réparations pour les accidents à 50% de responsabilité
Le montant maximum de la Prime Non-Accident reste inchangé à hauteur de 60€ bruts mensuels.
Par ailleurs, depuis l’application de l’accord d’entreprise du 17 décembre 2004, la non-déclaration d’un accrochage ou d’un
accident reste un événement impliquant le non-versement de la Prime Non-Accident. Suivant la gravité de l’accident, le
conducteur pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
La déduction de la Prime Non-Accident est plafonnée à un montant maximum de 1440€ bruts par accident responsable
(correspondant à une neutralisation maximum de 24 mois).
Il est rappelé que la prime est versée au prorata temporis du temps de présence des salariés. Toutes les absences
individuelles, rémunérées ou non, à l’exception des congés payés, JRTT, RCHS, CIF, congés payés exceptionnels, congé
paternité et maternité impacteront le calcul de la prime non-accident.
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