Page 182 - Cloches
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loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou
reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et,
d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou
reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est
illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Le texte de cet ouvrage est la propriété de Christine MONVILLE,
il ne peut être reproduit sans autorisation écrite de l’auteur.
© Reproduction interdite.
1, rue des Chardonnerets
Saint-Martin-en-Campagne — 76370 Petit-Caux
www.woozeditions.fr woozeditions@gmail.com
reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et,
d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou
reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est
illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
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