Page 4 - le-madgic-noel-du-pro
P. 4
glement de l’opération « Le Madgic Noël du Pro »
La société DECOR ALLIANCE, dont le siège social est situé 10 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 2008 B1201, Siren 508 894 110,
organise pour le compte de ses filiales du 3 octobre au 09 novembre 2016, une opération commerciale intitulée « LE MADGIC NOEL DU PRO » auprès de ses clients professionnels.
Cette opération est réservée aux professionnels hors collectivités, désignés par leur représentant légal et défini comme le bénéficiaire, en compte chez SOLMUR ou GRASSIN et à jour de leurs règlements tant sur la
période du jeu que postérieurement, ce jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Article 1 : Principe du jeu
Il est proposé à notre clientèle, pendant la période de l’opération et dans la limite de 150 000 flocons au total, au 1er des 2 termes atteint, de bénéficier de flocons lorsqu’elle réalise ses achats dans une sélection de
fournisseurs ou de produits présents dans notre catalogue. Ces achats sont réalisés aux conditions habituelles (conditions particulières de prix et de paiement), où lorsqu’il n’existe pas de condition préalable de prix,
à nos conditions spéciales durant cette opération. En cas de litige, les conditions générales de vente, le catalogue de l’opération et notre tarif professionnel 2016 feront foi.
Les flocons s’obtiennent par tranche d’achat, à chaque commande, selon le barème indiqué dans notre catalogue. Les flocons sont cumulables. Le fractionnement n’est pas retenu dans le cumul de flocons.
En cas de retour de marchandise ou d’annulation de commande, les flocons viennent en déduction du solde.
Les flocons sont échangeables pendant la durée de l’opération, et au-delà jusqu’au 30 novembre 2016, contre des cadeaux présentés dans notre catalogue promotionnel et sur notre site web
www.lemadgicnoeldupro.com
L’offre de cadeaux étant soumise à aléas (retrait du fournisseur, indisponibilité…) indépendants de notre volonté, notre partenaire pour cette opération se chargera de proposer à notre aimable clientèle des alterna-
tives au choix initial. Concernant les modalités de commande des cadeaux et de service après-vente, les conditions générales de vente de notre prestataire cadeau s’appliquent.
Article 2 : Accumulation de flocons
Nos clients réalisent des achats dans la sélection de fournisseurs ou de produits durant la période de l’opération. Les commandes sont éligibles dans les mêmes conditions que les achats sous réserve qu’elles soient
livrées avant le 29 novembre 2016.
Chaque semaine, Décor Alliance et ses filiales procèderont au calcul des flocons obtenus pour chaque client qui sera crédité sur le site web de l’opération. Décor Alliance et ses filiales se réservent le droit de ne pas
attribuer de flocons dans les cas de vente présentant un déséquilibre économique.
Article 3 : Inscription à l’opération
L’inscription à l’opération se fait uniquement sur notre site web www.lemadgicnoeldupro.com par le biais d’un formulaire de première connexion obligatoire que devra remplir le client pour pouvoir accéder à la vitrine
cadeaux. Un identifiant et un mot de passe uniques sont communiqués au client. Ces identifiants sont ceux enregistrés dans nos fiches : adresse électronique ou téléphone mobile du représentant légal. Nous décli-
nons toute responsabilité ou conséquence résultant de l’absence de ces informations. Les participants pourront accéder aux modalités de l’opération, au suivi des résultats et au module de commande, sur le site web
dédié à l’adresse URL www.lemadgicnoeldupro.com
Article 4 : Transformation des flocons en cadeaux
Après acceptation du règlement de l’opération, les clients retrouveront sur le site leur solde de points, notre sélection de cadeaux ainsi que des offres complémentaires. La valeur des cadeaux est exprimée en flo-
cons, franco de port domicile du client France. Le client pourra modifier l’adresse de livraison si elle se situe en France métropolitaine à sa convenance. Les conditions de livraison sont disponibles sur le site web de
l’opération. Les soldes de flocons sont remis à jour chaque semaine.
Les prix des cadeaux offerts aux bénéficiaires, exprimés en flocons, ne pourront être perçus sous d’autres formes que celles prévues par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni
être remplacés à la demande d’un bénéficiaire pour quelque cause que ce soit. L’échange de flocons contre des cadeaux ne peut être réalisé que sur le site web de l’opération. Un numéro d’appel et une adresse
électronique sont fournis pour les besoins d’assistance à notre clientèle. Les flocons n’ont plus de validité après le 30 novembre 2016.
En cas de retour de marchandise ou d’annulation de commande née durant la période de l’opération, et d’impossibilité de débiter le solde de flocons, tout cadeau commandé fera l’objet d’une refacturation à sa
valeur d’achat augmentée des frais de gestion directement sur le compte du client.
Article 5 : Règlement de l’opération
DECOR ALLIANCE se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées utiles au présent règlement, de clôturer l’opération sans préavis, voire de l’ annuler. Dans ces cas, sa responsabilité ne saurait être enga-
gée. Les cas de litige seront tranchés par DECOR ALLIANCE ou ses filiales, souverainement et en dernier ressort.
La participation à l’opération ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit. Le règlement du jeu « LE MADGIC NOEL DU PRO » est déposé chez Maître Claude-Emmanuel LORRAIN, huissier
de justice – 4/12 bd des Belges 76172 Rouen. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir le présent règlement de l’opération « LE MADGIC NOEL DU PRO » en écrivant à la société Décor Alliance, 10 ave-
nue des Hauts Grigneux- 76420- BIHOREL.
La société DECOR ALLIANCE, dont le siège social est situé 10 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 2008 B1201, Siren 508 894 110,
organise pour le compte de ses filiales du 3 octobre au 09 novembre 2016, une opération commerciale intitulée « LE MADGIC NOEL DU PRO » auprès de ses clients professionnels.
Cette opération est réservée aux professionnels hors collectivités, désignés par leur représentant légal et défini comme le bénéficiaire, en compte chez SOLMUR ou GRASSIN et à jour de leurs règlements tant sur la
période du jeu que postérieurement, ce jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Article 1 : Principe du jeu
Il est proposé à notre clientèle, pendant la période de l’opération et dans la limite de 150 000 flocons au total, au 1er des 2 termes atteint, de bénéficier de flocons lorsqu’elle réalise ses achats dans une sélection de
fournisseurs ou de produits présents dans notre catalogue. Ces achats sont réalisés aux conditions habituelles (conditions particulières de prix et de paiement), où lorsqu’il n’existe pas de condition préalable de prix,
à nos conditions spéciales durant cette opération. En cas de litige, les conditions générales de vente, le catalogue de l’opération et notre tarif professionnel 2016 feront foi.
Les flocons s’obtiennent par tranche d’achat, à chaque commande, selon le barème indiqué dans notre catalogue. Les flocons sont cumulables. Le fractionnement n’est pas retenu dans le cumul de flocons.
En cas de retour de marchandise ou d’annulation de commande, les flocons viennent en déduction du solde.
Les flocons sont échangeables pendant la durée de l’opération, et au-delà jusqu’au 30 novembre 2016, contre des cadeaux présentés dans notre catalogue promotionnel et sur notre site web
www.lemadgicnoeldupro.com
L’offre de cadeaux étant soumise à aléas (retrait du fournisseur, indisponibilité…) indépendants de notre volonté, notre partenaire pour cette opération se chargera de proposer à notre aimable clientèle des alterna-
tives au choix initial. Concernant les modalités de commande des cadeaux et de service après-vente, les conditions générales de vente de notre prestataire cadeau s’appliquent.
Article 2 : Accumulation de flocons
Nos clients réalisent des achats dans la sélection de fournisseurs ou de produits durant la période de l’opération. Les commandes sont éligibles dans les mêmes conditions que les achats sous réserve qu’elles soient
livrées avant le 29 novembre 2016.
Chaque semaine, Décor Alliance et ses filiales procèderont au calcul des flocons obtenus pour chaque client qui sera crédité sur le site web de l’opération. Décor Alliance et ses filiales se réservent le droit de ne pas
attribuer de flocons dans les cas de vente présentant un déséquilibre économique.
Article 3 : Inscription à l’opération
L’inscription à l’opération se fait uniquement sur notre site web www.lemadgicnoeldupro.com par le biais d’un formulaire de première connexion obligatoire que devra remplir le client pour pouvoir accéder à la vitrine
cadeaux. Un identifiant et un mot de passe uniques sont communiqués au client. Ces identifiants sont ceux enregistrés dans nos fiches : adresse électronique ou téléphone mobile du représentant légal. Nous décli-
nons toute responsabilité ou conséquence résultant de l’absence de ces informations. Les participants pourront accéder aux modalités de l’opération, au suivi des résultats et au module de commande, sur le site web
dédié à l’adresse URL www.lemadgicnoeldupro.com
Article 4 : Transformation des flocons en cadeaux
Après acceptation du règlement de l’opération, les clients retrouveront sur le site leur solde de points, notre sélection de cadeaux ainsi que des offres complémentaires. La valeur des cadeaux est exprimée en flo-
cons, franco de port domicile du client France. Le client pourra modifier l’adresse de livraison si elle se situe en France métropolitaine à sa convenance. Les conditions de livraison sont disponibles sur le site web de
l’opération. Les soldes de flocons sont remis à jour chaque semaine.
Les prix des cadeaux offerts aux bénéficiaires, exprimés en flocons, ne pourront être perçus sous d’autres formes que celles prévues par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni
être remplacés à la demande d’un bénéficiaire pour quelque cause que ce soit. L’échange de flocons contre des cadeaux ne peut être réalisé que sur le site web de l’opération. Un numéro d’appel et une adresse
électronique sont fournis pour les besoins d’assistance à notre clientèle. Les flocons n’ont plus de validité après le 30 novembre 2016.
En cas de retour de marchandise ou d’annulation de commande née durant la période de l’opération, et d’impossibilité de débiter le solde de flocons, tout cadeau commandé fera l’objet d’une refacturation à sa
valeur d’achat augmentée des frais de gestion directement sur le compte du client.
Article 5 : Règlement de l’opération
DECOR ALLIANCE se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées utiles au présent règlement, de clôturer l’opération sans préavis, voire de l’ annuler. Dans ces cas, sa responsabilité ne saurait être enga-
gée. Les cas de litige seront tranchés par DECOR ALLIANCE ou ses filiales, souverainement et en dernier ressort.
La participation à l’opération ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit. Le règlement du jeu « LE MADGIC NOEL DU PRO » est déposé chez Maître Claude-Emmanuel LORRAIN, huissier
de justice – 4/12 bd des Belges 76172 Rouen. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir le présent règlement de l’opération « LE MADGIC NOEL DU PRO » en écrivant à la société Décor Alliance, 10 ave-
nue des Hauts Grigneux- 76420- BIHOREL.
