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TANCES

décisionnelles

Rouen Habitat est un Établissement Public Local à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) dont la
collectivité locale de rattachement est la Métropole Rouen Normandie.

Bureau du Conseil
d’Administration (BCA)

Conseil de Concertation
Locative (CCL)

Conseil Commission d’Appel
d’Administration d’Offres (CAO)

(CA) Commission d’Attribution des
Logements & d’Examen de
l’Occupation des Logements
(CALEOL)

Commissions supplémentaires :

• Marchés de Travaux (CCMT)
• Suivi des Travaux (CCST)
• Recours Gracieux (CRG)
• Baux Résiliés (CBR)
• Éthique & Déontologique des Lanceurs d’Alerte (CELDA)

PRÉSIDENT :
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

VICE-PRÉSIDENTE :
Fatima EL KHILI

Bureau du Conseil
d’Administration

5 Administrateurs désignés par le Conseil d’Administration :

• Jadran BUTINAR
• Jean-Michel CLEMENCEAU
• Martine GALAS
• Yvon ROBERT
• Élisabeth SALINE

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