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P. 5
Rapport d'activité 2021
p.6-17
1 / Perceptions p.11
2 / Répartitions p.12
3 / Aides à la création p.12
4 / A ides en cas de défaillance de distributeurs
et aides financieres exceptionnelles p.14
5 / Lutte contre la piraterie p.14
6 / C ommunication et relations institutionnelles p.14
7 / Exercice en cours p.15
Conclusion
02 Rapport financier 2021
p.18-63
1 / Perceptions et répartitions p.22
2 / Arrêté des comptes p.28
3 / Comptes annuels 2021 p.38
03 Informations diverses 5
04
p.64-69
1 / N ombre de refus d’octroyer une autorisation d’exploitation p.67
2 / D escription de la structure juridique et de la gouvernance de la SCPP p.67
3 / Liste des personnes morales que la SCPP contrôle
au sens de l’article l.233-16 du code de commerce p.67
4 / Montant total des rémunérations versées aux personnes visées
au premier alinéa de l’article l.323-13 du CPI p.67
5 / U tilisations des sommes déduites aux fins de services sociaux,
culturels ou éducatifs p.68
6 / R apport de la commission de contrôle des OGC p.68
Annexes
p.70-119
annexe 1 Organigramme p.73
annexe 2 C omposition du Bureau et du Conseil d’administration p.75
annexe 3 Conseil de surveillance p.77
annexe 4 S ubventions attribuées par la SCPP en 2021 p.79
annexe 5 R apport d’activité du Bureau Anti-Piraterie p.113
annexe 6 R apport d’activité du service communication p.117
p.6-17
1 / Perceptions p.11
2 / Répartitions p.12
3 / Aides à la création p.12
4 / A ides en cas de défaillance de distributeurs
et aides financieres exceptionnelles p.14
5 / Lutte contre la piraterie p.14
6 / C ommunication et relations institutionnelles p.14
7 / Exercice en cours p.15
Conclusion
02 Rapport financier 2021
p.18-63
1 / Perceptions et répartitions p.22
2 / Arrêté des comptes p.28
3 / Comptes annuels 2021 p.38
03 Informations diverses 5
04
p.64-69
1 / N ombre de refus d’octroyer une autorisation d’exploitation p.67
2 / D escription de la structure juridique et de la gouvernance de la SCPP p.67
3 / Liste des personnes morales que la SCPP contrôle
au sens de l’article l.233-16 du code de commerce p.67
4 / Montant total des rémunérations versées aux personnes visées
au premier alinéa de l’article l.323-13 du CPI p.67
5 / U tilisations des sommes déduites aux fins de services sociaux,
culturels ou éducatifs p.68
6 / R apport de la commission de contrôle des OGC p.68
Annexes
p.70-119
annexe 1 Organigramme p.73
annexe 2 C omposition du Bureau et du Conseil d’administration p.75
annexe 3 Conseil de surveillance p.77
annexe 4 S ubventions attribuées par la SCPP en 2021 p.79
annexe 5 R apport d’activité du Bureau Anti-Piraterie p.113
annexe 6 R apport d’activité du service communication p.117
