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illy, le 2 mai 2022 9
Mesdames, Messieurs, Chers Associés, rapport d’activité
J'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité au sein du rapport de transparence
de la SCPP pour l'exercice ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre 2021.
Je vous rappelle brièvement les grandes missions de la SCPP :
- La perception et répartition des rémunérations liées :
• aux vidéomusiques,
• à la copie privée sonore et audiovisuelle,
• à la rémunération équitable,
• à certaines utilisations de phonogrammes
du commerce (hors rémunération équitable).
- Les aides à la création
- La lutte contre la piraterie
- La défense et développement des droits des producteurs de phonogrammes.
Mesdames, Messieurs, Chers Associés, rapport d’activité
J'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité au sein du rapport de transparence
de la SCPP pour l'exercice ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre 2021.
Je vous rappelle brièvement les grandes missions de la SCPP :
- La perception et répartition des rémunérations liées :
• aux vidéomusiques,
• à la copie privée sonore et audiovisuelle,
• à la rémunération équitable,
• à certaines utilisations de phonogrammes
du commerce (hors rémunération équitable).
- Les aides à la création
- La lutte contre la piraterie
- La défense et développement des droits des producteurs de phonogrammes.
