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présent rapport a donc pour objet, comme chaque année, de rendre compte aux associés de la SCPP et au Ministre
de la Culture de l’utilisation des sommes affectées directement ou indirectement par la SCPP à l’aide à la création.
1/ LE FINANCEMENT DE L’AIDE
À LA CRÉATION
La SCPP a disposé, à ce titre, en 2021 d’un montant total de 15 706 576 soit :
• 6 877 043 Euros, soit 25 % de la Copie Privée, que la SCPP doit consacrer à l’Aide à la Création,
• 3 443 414 Euros, provenant d’un solde de non répartissables techniques,
• 4 337 101 Euros, soit le solde du budget d’Aides de l’année 2020 (solde « Aides Sélectives » :
3 120 792 Euros, solde « Droits de Tirage » : 1 216 309 Euros),
• 613 523 Euros de subventions attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées durant l’année 2021
et réintégrées au budget Aides Sélectives 2021,
• et 435 494 Euros de subventions « Droits de Tirage » attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées
par les producteurs durant l’année 2020 et réintégrées au budget 2021.
2/ L’AFFECTATION DE CES SOMMES
Le budget total de l’aide à la création de la SCPP a été affecté par le Conseil d’Administration de la façon suivante : 79
a - 7 934 381 Euros au budget « Droits de Tirage » (soit 7 953 103 Euros du budget initial auquel ont été soustraits 15 519
Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 et 3 203 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation annexes
du budget définitif 2021)
b - 7 772 195 Euros au budget « Aides Sélectives » (soit 7 139 950 Euros du budget initial, 613 523 Euros de subventions des
années antérieures annulées et réintégrées, 15 519 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021, 3 203 Euros des
bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation du budget définitif 2021.
Le budget « Aides Sélectives » a été affecté en application de la décision de l’Assemblée Générale à :
• l’aide à la création de phonogrammes : 3 891 528 Euros
(3 797 980 Euros + 85 402 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 + 2 973 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant
l’acceptation du budget définitif 2021).
• l’aide à la création de vidéomusique : 1 333 711 Euros
(759 596 Euros + 38 680 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 + 530 032 Euros du solde du budget spectacles vivants 2021 +
230 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation du budget définitif 2021).
• l’aide à la diffusion de spectacles vivants : 504 681 Euros
(621 488 Euros + 408 052 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 – le solde restant de 530 032 Euros ajouté au budget vidéomusique 2021).
• l’aide aux projets spéciaux : 1 716 087 Euros
(1 960 887 Euros + 55 200 Euros de subventions des années antérieures annulées -
300 000 Euros au titre de l’aide Marketing).
• l’aide marketing : 326 189 Euros.
(300 000 Euros + 26 189 Euros de subventions des années antérieures annulées).
3/ LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
Durant l’exercice 2021, la Commission s’est réunie 12 fois pour étudier 1 385 dossiers de demande de subvention (1 330 en 2019
et 1 643 en 2020). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 1 255 subventions (1218 en 2019 et
1 440 en 2020) pour un montant de 13 958 157 Euros(1) (soit 7 195 995 Euros au titre du Droit de Tirage » et 6 762 162 Euros au titre
de l’Aide Sélective).
• 90.61 % des demandes ont reçu une réponse positive.
CREATIONS Nombre de demandes Subventions accordées Réponses positives
- Albums 722 682 94.46%
- Vidéomusiques 569 490 86.12%
SPECTACLES
- Conventions salles 39 39 100.00%
- Projets Spéciaux 13 10 76.92%
FORMATION 10 10 100.00%
MARKETING 30 22 73.33%
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES 2 2 100.00%
TOTAL 1 385 1 255 90.61%
(1) Ce montant ne comprend pas les subventions 2021 annulées à la demande de leurs bénéficiaires durant l’année 2021.
de la Culture de l’utilisation des sommes affectées directement ou indirectement par la SCPP à l’aide à la création.
1/ LE FINANCEMENT DE L’AIDE
À LA CRÉATION
La SCPP a disposé, à ce titre, en 2021 d’un montant total de 15 706 576 soit :
• 6 877 043 Euros, soit 25 % de la Copie Privée, que la SCPP doit consacrer à l’Aide à la Création,
• 3 443 414 Euros, provenant d’un solde de non répartissables techniques,
• 4 337 101 Euros, soit le solde du budget d’Aides de l’année 2020 (solde « Aides Sélectives » :
3 120 792 Euros, solde « Droits de Tirage » : 1 216 309 Euros),
• 613 523 Euros de subventions attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées durant l’année 2021
et réintégrées au budget Aides Sélectives 2021,
• et 435 494 Euros de subventions « Droits de Tirage » attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées
par les producteurs durant l’année 2020 et réintégrées au budget 2021.
2/ L’AFFECTATION DE CES SOMMES
Le budget total de l’aide à la création de la SCPP a été affecté par le Conseil d’Administration de la façon suivante : 79
a - 7 934 381 Euros au budget « Droits de Tirage » (soit 7 953 103 Euros du budget initial auquel ont été soustraits 15 519
Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 et 3 203 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation annexes
du budget définitif 2021)
b - 7 772 195 Euros au budget « Aides Sélectives » (soit 7 139 950 Euros du budget initial, 613 523 Euros de subventions des
années antérieures annulées et réintégrées, 15 519 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021, 3 203 Euros des
bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation du budget définitif 2021.
Le budget « Aides Sélectives » a été affecté en application de la décision de l’Assemblée Générale à :
• l’aide à la création de phonogrammes : 3 891 528 Euros
(3 797 980 Euros + 85 402 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 + 2 973 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant
l’acceptation du budget définitif 2021).
• l’aide à la création de vidéomusique : 1 333 711 Euros
(759 596 Euros + 38 680 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 + 530 032 Euros du solde du budget spectacles vivants 2021 +
230 Euros des bénéficiaires d’Aides Sélectives avant l’acceptation du budget définitif 2021).
• l’aide à la diffusion de spectacles vivants : 504 681 Euros
(621 488 Euros + 408 052 Euros de subventions des années antérieures annulées +
5 173 Euros de renoncements au Droit de Tirage 2021 – le solde restant de 530 032 Euros ajouté au budget vidéomusique 2021).
• l’aide aux projets spéciaux : 1 716 087 Euros
(1 960 887 Euros + 55 200 Euros de subventions des années antérieures annulées -
300 000 Euros au titre de l’aide Marketing).
• l’aide marketing : 326 189 Euros.
(300 000 Euros + 26 189 Euros de subventions des années antérieures annulées).
3/ LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
Durant l’exercice 2021, la Commission s’est réunie 12 fois pour étudier 1 385 dossiers de demande de subvention (1 330 en 2019
et 1 643 en 2020). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 1 255 subventions (1218 en 2019 et
1 440 en 2020) pour un montant de 13 958 157 Euros(1) (soit 7 195 995 Euros au titre du Droit de Tirage » et 6 762 162 Euros au titre
de l’Aide Sélective).
• 90.61 % des demandes ont reçu une réponse positive.
CREATIONS Nombre de demandes Subventions accordées Réponses positives
- Albums 722 682 94.46%
- Vidéomusiques 569 490 86.12%
SPECTACLES
- Conventions salles 39 39 100.00%
- Projets Spéciaux 13 10 76.92%
FORMATION 10 10 100.00%
MARKETING 30 22 73.33%
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES 2 2 100.00%
TOTAL 1 385 1 255 90.61%
(1) Ce montant ne comprend pas les subventions 2021 annulées à la demande de leurs bénéficiaires durant l’année 2021.
