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MUNÉRATION
ACCORD DE LISSAGE DES CPS
Principe de l’accord de lissage :
Mise en place d'un lissage de la rémunération du salaire de base brut des conducteurs périodes scolaires afin de leur
permettre de percevoir chaque mois une rémunération uniforme sur l’année scolaire en neutralisant en partie les
impacts négatifs causés par la suspension de leur contrat de travail pendant les vacances scolaires.
Modalités :
- La rémunération de base des conducteurs en périodes scolaires sera versée sur une moyenne lissée de 12 mois, de
septembre N à août N+1, par douzième de la rémunération annuelle correspondante au nombre d’heures figurant sur
l’annexe au contrat de travail.
- En cas d’avenant permettant au conducteur périodes scolaires de travailler durant les vacances scolaires, le salaire
afférent à l’avenant ainsi que les éléments variables viendront s’ajouter à la rémunération lissée.
- L’indemnité de congés payés correspondant au 1/10ème de la rémunération sera lissée sur 12 mois.
- Les éléments variables seront versés le mois suivant leur survenance, en fonction du calendrier de prépaie établi
et affiché. La période de prise en compte des éléments variables des conducteurs périodes scolaires pour le calcul de
leur paie est identique à celle des autres salariés de l’entreprise.
Date de mise en place : Rentrée scolaire de septembre 2021.
Concertation : Un sondage a été mené auprès des conducteurs périodes scolaires afin de recueillir leur avis sur cette
proposition de dispositif.
A la majorité des suffrages exprimés de 60%, les collaborateurs ont émis un avis favorable à la mise en place
de cet accord.
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ACCORD DE LISSAGE DES CPS
Principe de l’accord de lissage :
Mise en place d'un lissage de la rémunération du salaire de base brut des conducteurs périodes scolaires afin de leur
permettre de percevoir chaque mois une rémunération uniforme sur l’année scolaire en neutralisant en partie les
impacts négatifs causés par la suspension de leur contrat de travail pendant les vacances scolaires.
Modalités :
- La rémunération de base des conducteurs en périodes scolaires sera versée sur une moyenne lissée de 12 mois, de
septembre N à août N+1, par douzième de la rémunération annuelle correspondante au nombre d’heures figurant sur
l’annexe au contrat de travail.
- En cas d’avenant permettant au conducteur périodes scolaires de travailler durant les vacances scolaires, le salaire
afférent à l’avenant ainsi que les éléments variables viendront s’ajouter à la rémunération lissée.
- L’indemnité de congés payés correspondant au 1/10ème de la rémunération sera lissée sur 12 mois.
- Les éléments variables seront versés le mois suivant leur survenance, en fonction du calendrier de prépaie établi
et affiché. La période de prise en compte des éléments variables des conducteurs périodes scolaires pour le calcul de
leur paie est identique à celle des autres salariés de l’entreprise.
Date de mise en place : Rentrée scolaire de septembre 2021.
Concertation : Un sondage a été mené auprès des conducteurs périodes scolaires afin de recueillir leur avis sur cette
proposition de dispositif.
A la majorité des suffrages exprimés de 60%, les collaborateurs ont émis un avis favorable à la mise en place
de cet accord.
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