Page 17 - Chateaux
P. 17
31 décembre 1751
Vente de quittance
Estude
Furent présents Messire Nicolas Isambar Busquet, chevalier
Seigneur de Caumont, Conseiller au parlement de Rouen et
Messire Isambar Nicolas Busquet, chevalier capitaine de cavallerie
au régiment d'Orléans demeurant à Rouen, rue des maillots
paroisse de St Patrice, les dits seigneurs frères fils et héritiers de Messire
Isambar Nicolas Busquet, chevalier Seigneur de Caumont à
Chandoisel et autres lieux, Conseiller honoraire au parlement de
Rouen, qui estait seul fils et héritier de Messire Jean Charles
Busquet, chevalier seigneur de Chandoisel et autres lieux, conseiller en
la grand chambre du parlement de Rouen, le lieutenant général
du bailliage et siège présidial de caudebec, lesquels ont, par
les présentes, volontairement vendu, cédé, quitté, délaissé, promis,
garanti le faire valoir envers le contractant de tous troubles
et empêchements générallement quelconques sur l'obligation
solidaire de tous leurs biens présents et avenir à Messire Pierre
Alexis Asselin, écuyer, Sieur Desparts, demeurant à Rouen, rue du
chasteau paroisse de St Godard, aussy présent à ce acquéreur pour
Luy et ses héritiers et ayant causes et legs à savoir le Fief
noble terre et seigneurie de Chandoisel situé en la paroisse de la
Neuville bailliage de Rouen ensemble les terres en roture consistant le dit
fief en quatre vingt quatorze acres trois vergées neuf perches ou
environ de terre de domaine non fieffé ce auquel sont attachés les
droits de colombier… de taur(eau) ver(rat) et autres avec tous les droits appartenants
à fiefs nobles par la coutume de cette province et à cause
duquel fief des tenants et vassaux qui tiennent le domainne
fieffé au nombre de quinze acres deux vergées trente cinq
perches doivent rentes seigneuriales conformément aux aveux
service de prévosté et autres droits et devoirs seigneuriaux le cas
échéant et en outre est attaché au dit fief le droit de chauffage
dans la Foret du Roy pour lequel est payé tous les ans soixante
livres plus quinze cordes de bois à prendre en essence par
chacun an dans les bois de Pont Saint Pierre pour lequel droit
est du au Marquisat de Pont Saint Pierre une paire de gants blancs
évaluée à six deniers, lesquels droits de chauffage et bois en
essence sont vendus et cédés par les dits Sieurs Busquet sans garantie des
faits du Roy et …le dit fief du Marquisat de Pont Saint
Pierre par foy et hommage se doit à chaque mutation un gand
d'oiseau et pour chacun an un besan d'or évalué à six sols huit
deniers le consistant les dites de rotures pour les vingt neuf acres
une vergée dix perches de terre de la dite paroisse de la neuville ou
environ. Lesquelles relèvent ...inventaire du dit marquisat de pont
Saint Pierre par les rentes seigneuriales légitimement dues
...les quatorze acres huit perches ou environ de terre
situées la dite part relevant de l'abbaye de lire pourquoi est
du de rentes seigneuriales a raison de quinze sols par acre
et trois en deux acres trois vergées trente deux perches ou
environ de terre situées en la paroisse de bos relevantes de
L'abbaye de saint Amand pour les rentes seigneuriales
Légitimement dues le tout et autant qu'il en appartienne
aux dits seigneurs vendeurs les dts pat de Neuville et Bos et circonvoisins
ensemble sept tonneaux quelques anneaux et autres
futailles et ustansilles de pressoir le sellier loué à germain
de la voipierre un des fermiers de la dite terre et reportes dans
Les bastiments de la ferme qu'il occupe ; Plus les dits
Seigneurs Vendeurs …et transportent Sous la Mesme garantie
solidaire au dit Seigneur acquéreur les rentes cy après
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Vente de quittance
Estude
Furent présents Messire Nicolas Isambar Busquet, chevalier
Seigneur de Caumont, Conseiller au parlement de Rouen et
Messire Isambar Nicolas Busquet, chevalier capitaine de cavallerie
au régiment d'Orléans demeurant à Rouen, rue des maillots
paroisse de St Patrice, les dits seigneurs frères fils et héritiers de Messire
Isambar Nicolas Busquet, chevalier Seigneur de Caumont à
Chandoisel et autres lieux, Conseiller honoraire au parlement de
Rouen, qui estait seul fils et héritier de Messire Jean Charles
Busquet, chevalier seigneur de Chandoisel et autres lieux, conseiller en
la grand chambre du parlement de Rouen, le lieutenant général
du bailliage et siège présidial de caudebec, lesquels ont, par
les présentes, volontairement vendu, cédé, quitté, délaissé, promis,
garanti le faire valoir envers le contractant de tous troubles
et empêchements générallement quelconques sur l'obligation
solidaire de tous leurs biens présents et avenir à Messire Pierre
Alexis Asselin, écuyer, Sieur Desparts, demeurant à Rouen, rue du
chasteau paroisse de St Godard, aussy présent à ce acquéreur pour
Luy et ses héritiers et ayant causes et legs à savoir le Fief
noble terre et seigneurie de Chandoisel situé en la paroisse de la
Neuville bailliage de Rouen ensemble les terres en roture consistant le dit
fief en quatre vingt quatorze acres trois vergées neuf perches ou
environ de terre de domaine non fieffé ce auquel sont attachés les
droits de colombier… de taur(eau) ver(rat) et autres avec tous les droits appartenants
à fiefs nobles par la coutume de cette province et à cause
duquel fief des tenants et vassaux qui tiennent le domainne
fieffé au nombre de quinze acres deux vergées trente cinq
perches doivent rentes seigneuriales conformément aux aveux
service de prévosté et autres droits et devoirs seigneuriaux le cas
échéant et en outre est attaché au dit fief le droit de chauffage
dans la Foret du Roy pour lequel est payé tous les ans soixante
livres plus quinze cordes de bois à prendre en essence par
chacun an dans les bois de Pont Saint Pierre pour lequel droit
est du au Marquisat de Pont Saint Pierre une paire de gants blancs
évaluée à six deniers, lesquels droits de chauffage et bois en
essence sont vendus et cédés par les dits Sieurs Busquet sans garantie des
faits du Roy et …le dit fief du Marquisat de Pont Saint
Pierre par foy et hommage se doit à chaque mutation un gand
d'oiseau et pour chacun an un besan d'or évalué à six sols huit
deniers le consistant les dites de rotures pour les vingt neuf acres
une vergée dix perches de terre de la dite paroisse de la neuville ou
environ. Lesquelles relèvent ...inventaire du dit marquisat de pont
Saint Pierre par les rentes seigneuriales légitimement dues
...les quatorze acres huit perches ou environ de terre
situées la dite part relevant de l'abbaye de lire pourquoi est
du de rentes seigneuriales a raison de quinze sols par acre
et trois en deux acres trois vergées trente deux perches ou
environ de terre situées en la paroisse de bos relevantes de
L'abbaye de saint Amand pour les rentes seigneuriales
Légitimement dues le tout et autant qu'il en appartienne
aux dits seigneurs vendeurs les dts pat de Neuville et Bos et circonvoisins
ensemble sept tonneaux quelques anneaux et autres
futailles et ustansilles de pressoir le sellier loué à germain
de la voipierre un des fermiers de la dite terre et reportes dans
Les bastiments de la ferme qu'il occupe ; Plus les dits
Seigneurs Vendeurs …et transportent Sous la Mesme garantie
solidaire au dit Seigneur acquéreur les rentes cy après
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