Page 83 - Brochure
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les qui ont servi uniquement à la population française et celles qui ont servi
uniquement à l’occupant. Deux catégories se présentent :
a) les prélèvements en nature effectués par l’occupant au détriment de l’État,
ou des collectivités locales, opérations suivies ou non au remplacement du
matériel,
b) les charges supplémentaires imposées par les exigences de l’occupant, en
dehors des besoins civils. On peut citer en exemple un abri situé dans une école
qui sera réquisitionnée par l’occupant. Les frais pour construire de nouveaux
abris pour les enfants s’ils ont été réglés par une collectivité française, ou par
l’État doivent figurer comme dépense pour l’occupant.
Le calcul des dépenses ne sera pas aussi simple que prévu dans cet arrêté ministériel.
Le but de cet arrêté ministériel était de comptabiliser tous les dommages subis
par la France et provoqués par l’occupant. Cela permettra de constituer une
documentation sérieuse en vue de négociations à la fin de la guerre.
Rouen 1944 : trois femmes de la Croix-Rouge servent du lait à des civils.
Le jeune homme semble appeuré par l’homme qui le regarde. (ADSM, 10Fi7994).
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uniquement à l’occupant. Deux catégories se présentent :
a) les prélèvements en nature effectués par l’occupant au détriment de l’État,
ou des collectivités locales, opérations suivies ou non au remplacement du
matériel,
b) les charges supplémentaires imposées par les exigences de l’occupant, en
dehors des besoins civils. On peut citer en exemple un abri situé dans une école
qui sera réquisitionnée par l’occupant. Les frais pour construire de nouveaux
abris pour les enfants s’ils ont été réglés par une collectivité française, ou par
l’État doivent figurer comme dépense pour l’occupant.
Le calcul des dépenses ne sera pas aussi simple que prévu dans cet arrêté ministériel.
Le but de cet arrêté ministériel était de comptabiliser tous les dommages subis
par la France et provoqués par l’occupant. Cela permettra de constituer une
documentation sérieuse en vue de négociations à la fin de la guerre.
Rouen 1944 : trois femmes de la Croix-Rouge servent du lait à des civils.
Le jeune homme semble appeuré par l’homme qui le regarde. (ADSM, 10Fi7994).
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