Page 25 - I009312_BAT
P. 25
Copie Privée Sonore
• La SCPP et la SPPF se sont partagées provisoirement la CPS en 2021 sur la base d’un taux de trésorerie de 70,85 % pour la
SCPP (contre 71,7 % en 2020) et de 29,15 % pour la SPPF.
• Les perceptions sont en baisse de 2,1% par rapport à 2020 à 26,7M€, cette baisse provenant des régularisations de pesées
pour les années 2018 et 2019 (1,7M€). Hors régularisations, la CPS est en hausse de 4,3%.
La Copie Privée Audiovisuelle
La Copie Privée Audiovisuelle provient de trois sources : la copie des vidéomusiques diffusées, la copie d’images fixes extraites
des vidéomusiques (photogrammes) et la copie des jaquettes ou livrets de DVD.
Les rémunérations de la copie privée des vidéomusiques, des jaquettes ou livrets de DVD et des photogrammes sont réparties
au prorata de la répartition des rémunérations des diffusions par les chaînes de télévisions (dont l’audience est supérieure à
1% de part de marché) des vidéomusiques fixées en France.
La rémunération de la copie privée des pochettes de disques est répartie avec la CPS.
Les Droits de diffusions des vidéomusiques
Les perceptions relatives aux droits de diffusions des vidéomusiques sont en augmentation de 5,4% entre 2020 et 2021, en
raison principalement de la chaîne NRJ Hits (+335K€) dont le chiffre d’affaires déclaré a augmenté de 42%.
Suite au rachat fin 2019 par le groupe M6 à Lagardère Active des chaînes MCM, MCM Top et RFM TV, ces chaînes sont maintenant
comptabilisées dans le groupe M6.
EN MILLIONS 2016 2017 2018 2019 2020 2021
D’EUROS
RADIODIFFUSIONS TV
GROUPE TF1 1,535 1,712 1,467 0,784 1,009 1,154 25
TÉLÉVISIONS 1,270 1,008 1,099 0,173 0,149 0,216 rapport financier
PUBLIQUES
GROUPE M6 6,133 5,147 4,060 3,438 3,867 3,605
GROUPE LAGARDÈRE 1,044 1,017 0,899 0,926 - -
NRJ 0,478 0,397 0,451 0,528 0,688 1,023
GROUPE CANAL + 2,544 2,305 2,299 2,419 2,462 2,685
GROUPE DISNEY 0,491 0,495 0,150 0,093 0,017 -
GROUPE TRACE TV 0,608 0,425 0,493 0,499 0,454 0,429
AUTRES TV 0,235 0,237 0,230 0,221 0,220 0,232
COMMUNICATION 0,122 0,132 0,061 0,111 0,032 0,036
LIEUX PUBLICS
TOTAL DROITS 14,460 12,875 11,209 9,192 8,898 9,380
VIDÉOMUSIQUES
• La SCPP et la SPPF se sont partagées provisoirement la CPS en 2021 sur la base d’un taux de trésorerie de 70,85 % pour la
SCPP (contre 71,7 % en 2020) et de 29,15 % pour la SPPF.
• Les perceptions sont en baisse de 2,1% par rapport à 2020 à 26,7M€, cette baisse provenant des régularisations de pesées
pour les années 2018 et 2019 (1,7M€). Hors régularisations, la CPS est en hausse de 4,3%.
La Copie Privée Audiovisuelle
La Copie Privée Audiovisuelle provient de trois sources : la copie des vidéomusiques diffusées, la copie d’images fixes extraites
des vidéomusiques (photogrammes) et la copie des jaquettes ou livrets de DVD.
Les rémunérations de la copie privée des vidéomusiques, des jaquettes ou livrets de DVD et des photogrammes sont réparties
au prorata de la répartition des rémunérations des diffusions par les chaînes de télévisions (dont l’audience est supérieure à
1% de part de marché) des vidéomusiques fixées en France.
La rémunération de la copie privée des pochettes de disques est répartie avec la CPS.
Les Droits de diffusions des vidéomusiques
Les perceptions relatives aux droits de diffusions des vidéomusiques sont en augmentation de 5,4% entre 2020 et 2021, en
raison principalement de la chaîne NRJ Hits (+335K€) dont le chiffre d’affaires déclaré a augmenté de 42%.
Suite au rachat fin 2019 par le groupe M6 à Lagardère Active des chaînes MCM, MCM Top et RFM TV, ces chaînes sont maintenant
comptabilisées dans le groupe M6.
EN MILLIONS 2016 2017 2018 2019 2020 2021
D’EUROS
RADIODIFFUSIONS TV
GROUPE TF1 1,535 1,712 1,467 0,784 1,009 1,154 25
TÉLÉVISIONS 1,270 1,008 1,099 0,173 0,149 0,216 rapport financier
PUBLIQUES
GROUPE M6 6,133 5,147 4,060 3,438 3,867 3,605
GROUPE LAGARDÈRE 1,044 1,017 0,899 0,926 - -
NRJ 0,478 0,397 0,451 0,528 0,688 1,023
GROUPE CANAL + 2,544 2,305 2,299 2,419 2,462 2,685
GROUPE DISNEY 0,491 0,495 0,150 0,093 0,017 -
GROUPE TRACE TV 0,608 0,425 0,493 0,499 0,454 0,429
AUTRES TV 0,235 0,237 0,230 0,221 0,220 0,232
COMMUNICATION 0,122 0,132 0,061 0,111 0,032 0,036
LIEUX PUBLICS
TOTAL DROITS 14,460 12,875 11,209 9,192 8,898 9,380
VIDÉOMUSIQUES
