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LES CHIFFRES CLÉS
Depuis 2010, les coûts de perception et de répartition, qui constituent les missions principales de la SCPP, sont distingués des
coûts des missions qui lui ont été confiées et qui ne relèvent pas de son activité de SPRD. Elles sont regroupées dans la rubrique
« Autres Charges ».
Les charges courantes de la SCPP augmentent de 2,5%, ses charges totales baissent de 4,1 %, l’explication étant l’arrêt de la
subvention au Bureau Export, fusionné avec le CNM.
En millions d’Euros 2020 2021 % 29
Droits Vidéos 8,898 9,380 5,42%
Copie Privée Sonore 27,292 26,725 -2,08% rapport financier
Copie Privée Audiovisuelle 0,220 0,231 5,02%
Rémunération Équitable 35,991 35,247 -2,07%
Droits Phonos 6,750 7,827 15,97%
dont Autres Usagers 0,958 1,883
dont Autres Usagers Etrangers 0,641 1,044 0,33%
dont TV 3,347 3,055 0,34%
dont Attentes Telephoniques 1,803 1,846 4,75%
TOTAL DES PERCEPTIONS 79,150 79,411 2,51%
Frais Divers de Gestion 4,073 4,087 -15,53%
Charges Salariales 3,952 4,140 3,96%
Sous Total Charges de gestion 8,025 8,227 -8,63%
Mise en œuvre de la Convention Collective 0,251 0,212 -100,00%
Anti piraterie 0,322 0,334 0,00%
Mise en œuvre loi HADOPI + défense des Intérêts collectifs 0,409 0,374 0,00%
Subvention au Bureau Export 0,507 16,14%
Midem - -19,99%
Relations institutionnelles - - -2,43%
Top 50 0,039 0,039
Sous Total « Autres charges » 0,729 0,846 -4,07%
TOTAL DES CHARGES GESTION ET MISSIONS 2,255 1,804 -4,05%
Frais Gestion Copie France 10,280 10,031 -7,21%
CHARGES DIRECTES SUR PERCEPTIONS 0,405 0,220
TOTAL DES CHARGES 0,405 0,220 -19,37%
Retenues Statutaires 10,685 10,251 0,00%
Produits divers 8,660 8,310 -8,63%
Reprise de provisions 1,148 1,065
Transferts de charges 0,346 -31,66%
dont Non répartissables non affectés (Midem) - 0,618 -2,23%
dont Aide à la création (Hadopi + défense des intérêts collectifs) 0,766 -
dont Autres 0,374
TOTAL PRODUITS - 0,244
Résultat 0,409 10,339
0,358 0,088
10,575
-0,110
Les charges salariales sont en augmentation de 4,75%, augmentation principalement due à la prime d’intéressement. Hors prime
d’intéressement, les charges salariales sont au niveau du budget.
Le taux de retenue pour les phonogrammes qui était en 2020 de 12,9% s’élève, sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale,
à 11,5% pour 2021.
La retenue sur les droits de diffusion des vidéomusiques reste à 6%.
En 2021, le montant des retenues comptabilisées s’est élevé à 8,310 M€ (8,660 M€ en 2020) et représente 10,5 % des perceptions
courantes.
Le ratio « charges courantes/perceptions », qui était de 10,5% en 2020 est de 10,6% en 2021, en prenant en compte les frais de
gestion de Copie France.
Depuis 2010, les coûts de perception et de répartition, qui constituent les missions principales de la SCPP, sont distingués des
coûts des missions qui lui ont été confiées et qui ne relèvent pas de son activité de SPRD. Elles sont regroupées dans la rubrique
« Autres Charges ».
Les charges courantes de la SCPP augmentent de 2,5%, ses charges totales baissent de 4,1 %, l’explication étant l’arrêt de la
subvention au Bureau Export, fusionné avec le CNM.
En millions d’Euros 2020 2021 % 29
Droits Vidéos 8,898 9,380 5,42%
Copie Privée Sonore 27,292 26,725 -2,08% rapport financier
Copie Privée Audiovisuelle 0,220 0,231 5,02%
Rémunération Équitable 35,991 35,247 -2,07%
Droits Phonos 6,750 7,827 15,97%
dont Autres Usagers 0,958 1,883
dont Autres Usagers Etrangers 0,641 1,044 0,33%
dont TV 3,347 3,055 0,34%
dont Attentes Telephoniques 1,803 1,846 4,75%
TOTAL DES PERCEPTIONS 79,150 79,411 2,51%
Frais Divers de Gestion 4,073 4,087 -15,53%
Charges Salariales 3,952 4,140 3,96%
Sous Total Charges de gestion 8,025 8,227 -8,63%
Mise en œuvre de la Convention Collective 0,251 0,212 -100,00%
Anti piraterie 0,322 0,334 0,00%
Mise en œuvre loi HADOPI + défense des Intérêts collectifs 0,409 0,374 0,00%
Subvention au Bureau Export 0,507 16,14%
Midem - -19,99%
Relations institutionnelles - - -2,43%
Top 50 0,039 0,039
Sous Total « Autres charges » 0,729 0,846 -4,07%
TOTAL DES CHARGES GESTION ET MISSIONS 2,255 1,804 -4,05%
Frais Gestion Copie France 10,280 10,031 -7,21%
CHARGES DIRECTES SUR PERCEPTIONS 0,405 0,220
TOTAL DES CHARGES 0,405 0,220 -19,37%
Retenues Statutaires 10,685 10,251 0,00%
Produits divers 8,660 8,310 -8,63%
Reprise de provisions 1,148 1,065
Transferts de charges 0,346 -31,66%
dont Non répartissables non affectés (Midem) - 0,618 -2,23%
dont Aide à la création (Hadopi + défense des intérêts collectifs) 0,766 -
dont Autres 0,374
TOTAL PRODUITS - 0,244
Résultat 0,409 10,339
0,358 0,088
10,575
-0,110
Les charges salariales sont en augmentation de 4,75%, augmentation principalement due à la prime d’intéressement. Hors prime
d’intéressement, les charges salariales sont au niveau du budget.
Le taux de retenue pour les phonogrammes qui était en 2020 de 12,9% s’élève, sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale,
à 11,5% pour 2021.
La retenue sur les droits de diffusion des vidéomusiques reste à 6%.
En 2021, le montant des retenues comptabilisées s’est élevé à 8,310 M€ (8,660 M€ en 2020) et représente 10,5 % des perceptions
courantes.
Le ratio « charges courantes/perceptions », qui était de 10,5% en 2020 est de 10,6% en 2021, en prenant en compte les frais de
gestion de Copie France.
