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Les Droits de reproduction et de communication au public ( hors licence légale )
des Phonogrammes
La SCPA a perçu, pour le compte de la SPPF et de la SCPP, 2,831 M€ auprès des utilisateurs d’attentes téléphoniques
musicales (2,770 M€ en 2020).
81,5% des droits nets perçus ont été reversés en 2021 à la SCPP (81% en 2020), soit 1,846 M€, par la SCPA dans le cadre de
l’accord intervenu entre la SPPF et la SCPP en 2002.
La SCPP a également comptabilisé au titre de 2021 :
• 3,055 M€ en provenance des télévisions (3,347 M€ en 2020), dont 52K€ de régularisations en faveur de la SPPF.
• 1,883 M€ des sonorisateurs, sites Internet, fournisseurs d’attentes, Webradios… (0,958 M€ en 2020),
• 1,044 M€ de sonorisateurs pour le compte de sociétés de perception étrangères (0,641 M€ en 2020).
Au global, les Droits Phonos s’élèvent donc à 7,8M€, soit 16% de plus que 2020.
2/ LES RÉPARTITIONS
Les montants mis en répartition en 2021 sont en augmentation de 5,9% par rapport à ceux de 2020 à 86,0 M€.
( cf. tableau page 27 )
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des Phonogrammes
La SCPA a perçu, pour le compte de la SPPF et de la SCPP, 2,831 M€ auprès des utilisateurs d’attentes téléphoniques
musicales (2,770 M€ en 2020).
81,5% des droits nets perçus ont été reversés en 2021 à la SCPP (81% en 2020), soit 1,846 M€, par la SCPA dans le cadre de
l’accord intervenu entre la SPPF et la SCPP en 2002.
La SCPP a également comptabilisé au titre de 2021 :
• 3,055 M€ en provenance des télévisions (3,347 M€ en 2020), dont 52K€ de régularisations en faveur de la SPPF.
• 1,883 M€ des sonorisateurs, sites Internet, fournisseurs d’attentes, Webradios… (0,958 M€ en 2020),
• 1,044 M€ de sonorisateurs pour le compte de sociétés de perception étrangères (0,641 M€ en 2020).
Au global, les Droits Phonos s’élèvent donc à 7,8M€, soit 16% de plus que 2020.
2/ LES RÉPARTITIONS
Les montants mis en répartition en 2021 sont en augmentation de 5,9% par rapport à ceux de 2020 à 86,0 M€.
( cf. tableau page 27 )
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