Page 19 - Rapport
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Tarifs H.T. Depuis le
01/01/2009
Mise en service du branchement (ouverture)
Étalonnage du compteur (si non défectueux) 40,00 €
Remplacement du compteur (sous la responsabilité de l'abonné) 150,00 €
Frais de mutation (sans déplacement d'un agent) à la charge du nouvel abonné 150,00 €
Déplacement d’agent non justifié (dégâts après compteur à la charge de l’abonné) 10,00 €
Remplacement de la tête radio émettrice du compteur (disparition ou 150,00 €
endommagement) 200,00 €
(50 € HT + frais de déplacement de 150 € HT)
En cas de vol d’eau sur les bornes incendies, les contrevenants seront facturés d’une amende de
500m3.
Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Et 01/01/2019
Part fixe (€ HT/an)
Diamètre 15-20 35 €
Abonnement Diamètre 25-40 35 € 40 €
par compteur Diamètre 50-60 60 €
Diamètre 80 80 €
Diamètre 100 et + 100 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,427 €/m3 1,60 €/m3
De 0 à 500 m3 1,427 €/m3
De 501 à 1000 m3 1,2948 €/m3 1,2948 €/m3
De 1001 m3 à 10 000 m3 1,2643 €/m3
De 10 001 m3 à 40 000 m3 1,2109 €/m3 1,2643 €/m3
Au-delà de 40 000 m3
Taxes 5,5 % 5,5 %
Taux de TVA (2)
Redevances
Prélèvement sur la ressource en Incluse dans le tarif de la part proportionnelle de la collectivité. En
eau (Agence de l’eau) 2017, le SERPN a reversé
349 512,41€ euros au titre de cette redevance.
Pollution domestique (Agence Répartition du Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
de l’Eau) nombre d'abonnés
0,4200 €/m3 0,4200 €/m3
Zone renforcée par zone
39,9%
Zone 2 +/- 400 HAB 51,5% 0,2200 €/m3 0,2200 €/m3
Zone 3 +/- 400 HAB 8,6% 0,3800 €/m3 0,3800 €/m3
(1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour
les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Le SERPN est un EPCI et le tarif pour chaque commune est identique.
Les volumes consommés sont relevés et facturés avec une fréquence semestrielle.
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01/01/2009
Mise en service du branchement (ouverture)
Étalonnage du compteur (si non défectueux) 40,00 €
Remplacement du compteur (sous la responsabilité de l'abonné) 150,00 €
Frais de mutation (sans déplacement d'un agent) à la charge du nouvel abonné 150,00 €
Déplacement d’agent non justifié (dégâts après compteur à la charge de l’abonné) 10,00 €
Remplacement de la tête radio émettrice du compteur (disparition ou 150,00 €
endommagement) 200,00 €
(50 € HT + frais de déplacement de 150 € HT)
En cas de vol d’eau sur les bornes incendies, les contrevenants seront facturés d’une amende de
500m3.
Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Et 01/01/2019
Part fixe (€ HT/an)
Diamètre 15-20 35 €
Abonnement Diamètre 25-40 35 € 40 €
par compteur Diamètre 50-60 60 €
Diamètre 80 80 €
Diamètre 100 et + 100 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,427 €/m3 1,60 €/m3
De 0 à 500 m3 1,427 €/m3
De 501 à 1000 m3 1,2948 €/m3 1,2948 €/m3
De 1001 m3 à 10 000 m3 1,2643 €/m3
De 10 001 m3 à 40 000 m3 1,2109 €/m3 1,2643 €/m3
Au-delà de 40 000 m3
Taxes 5,5 % 5,5 %
Taux de TVA (2)
Redevances
Prélèvement sur la ressource en Incluse dans le tarif de la part proportionnelle de la collectivité. En
eau (Agence de l’eau) 2017, le SERPN a reversé
349 512,41€ euros au titre de cette redevance.
Pollution domestique (Agence Répartition du Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
de l’Eau) nombre d'abonnés
0,4200 €/m3 0,4200 €/m3
Zone renforcée par zone
39,9%
Zone 2 +/- 400 HAB 51,5% 0,2200 €/m3 0,2200 €/m3
Zone 3 +/- 400 HAB 8,6% 0,3800 €/m3 0,3800 €/m3
(1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour
les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Le SERPN est un EPCI et le tarif pour chaque commune est identique.
Les volumes consommés sont relevés et facturés avec une fréquence semestrielle.
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