Page 24 - Rapport
P. 24
Nb prélèvements
Installation (1) Paramètres Paramètres
microbiologiques physico-chimiques
Code Libellé Type Pop /Débit Total NC* Total NC*
(2)
027000943 NEUBOURG UDI 15 0 15 0
027001169 BERVILLE EN ROUMOIS UDI 6960 15 0 15 0
027001532 ROUGEMONTIERS UDI 6331 16 0 17 0
027001533 BOURG ACHARD UDI 6289 12 0 12 0
027001537 BEC HELLOUIN UDI 5072 30 30
50
TOTAL 226 0 266 0
Taux de conformité 100% 100%
*NC = Non Conforme
(1) Seules sont prises en compte les installations du SERPN
(2) Population pour les UDI ou Débit en m3/j pour les CAP/MCA/TTP
Le bilan ARS complet est joint en annexe 5.
3.2. Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux
3.2.1. Définition à partir de 2013 (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013
(indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies,
les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des
exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour
considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable
mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de
distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire
des réseaux (parties A + B) sont acquis.
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Barème selon réponse
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de Oui : 10 points 10
captage, station de traitement, station de pompage, Non : 0 point
5
réservoir) et des dispositifs de mesures 15
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour Oui : 5 points
Non : 0 point
VP.237 les extensions, réhabilitations et renouvellements de
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
SOUS TOTAL PARTIE A 15
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Installation (1) Paramètres Paramètres
microbiologiques physico-chimiques
Code Libellé Type Pop /Débit Total NC* Total NC*
(2)
027000943 NEUBOURG UDI 15 0 15 0
027001169 BERVILLE EN ROUMOIS UDI 6960 15 0 15 0
027001532 ROUGEMONTIERS UDI 6331 16 0 17 0
027001533 BOURG ACHARD UDI 6289 12 0 12 0
027001537 BEC HELLOUIN UDI 5072 30 30
50
TOTAL 226 0 266 0
Taux de conformité 100% 100%
*NC = Non Conforme
(1) Seules sont prises en compte les installations du SERPN
(2) Population pour les UDI ou Débit en m3/j pour les CAP/MCA/TTP
Le bilan ARS complet est joint en annexe 5.
3.2. Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux
3.2.1. Définition à partir de 2013 (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013
(indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies,
les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des
exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour
considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable
mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de
distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire
des réseaux (parties A + B) sont acquis.
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Barème selon réponse
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de Oui : 10 points 10
captage, station de traitement, station de pompage, Non : 0 point
5
réservoir) et des dispositifs de mesures 15
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour Oui : 5 points
Non : 0 point
VP.237 les extensions, réhabilitations et renouvellements de
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
SOUS TOTAL PARTIE A 15
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