Page 20 - Rapport

. Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE
(120 m3/an) sont :

Composition de la facture d'eau 120 m3

€14,99

Zone 227,00 € €45,60 287,59 € (2,40 €/m3)
moyenne 227,00 €
227,00 € €13,94 267,34 € (2,23 €/m3)
Zone Base €26,40

Zone €50,40 €15,26
renforcée
292,66 € (2,44 €/m3)
-€
50,00 € 100,00 € 150,00 € 200,00 € 250,00 € 300,00 € 350,00 €
Part collectivité Redevance pollution TVA totale

Le prix moyen de l’eau non assainie sur le territoire du SERPN retenu est celui de la Zone de Base car
il représente la majorité des abonnés.

Répartition Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
PART SERPN (Abonnement + Prix 1,72 €/m3 1,89 €/m3 1,89 €/m3
au m3)
(=206.24/120) (=227/120) (=227/120)
PART Redevance Pollution
0,22 €/m3 0,22 €/m3 0,22 €/m3
PART TVA
(=26,40/120) (=26,40/120) (=26,40/120)

0,11 €/m3 0,17 €/m3 0,17 €/m3

(=12,79/120) (=13,94/120) (=13,94/120)

D 102.0 PRIX TTC au m3 2,05 €/m3 2,23 €/m3 2,23 €/m3

Le SERPN facture pour le compte d’une majorité des gestionnaires en assainissement, la part
assainissement collectif et non collectif.

En annexe 2 les fiches pour mieux comprendre la facture d’eau.
En annexe 3, le détail des factures 120m3 en fonction des assainisseurs est présenté.

Le graphique ci-après expose les différents montants TTC d’une facture d’eau et d’assainissement
sur le territoire du SERPN (pour les assainisseurs avec convention de facturation : tous sauf Boissey
le Châtel, Le Neubourg et le SPANC du Neubourg)

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