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fessionnelle et leur contribution au En 1984 : NQK FW FÅEGODTG
développement culturel, économique et
OQFKƂCPV NC NQK GV RQTVCPV TÅHQTOG
social. des relations entre l’État et les établissements
FoGPUGKIPGOGPVCITKEQNGRTKXÅUGVOQFKƂCPV
L’État, les collectivités locales, les
établissements publics, les établissements NCNQKFWRQTVCPVTÅPQXCVKQP
d’enseignement publics et privés, de l’enseignement agricole public.
les associations, les organisations
professionnelles, syndicales et familiales, En 1989 : la loi sur l’éducation du 10 juillet
ainsi que les entreprises, concourent à VTCKVGFGNCXKGUEQNCKTGFGURGTUQPPGNU
l’assurer ». des établissements, des organismes
consultatifs et de l’évaluation du système
Cette loi sera suivie d’autres visant à éducatif.
adapter ce texte fondateur aux nécessités du
moment en prenant en compte notamment Les établissements d’enseignement
des publics particuliers ou des avancées élaborent une projet d’établissement :
technologiques comme la mise en place objectifs, programmes. Ils peuvent se
du Bilan de compétences, la validation regrouper pour élaborer un programme.
des acquis, les nouvelles technologies
éducatives, la gestion des compétences en Cette loi crée un Conseil Supérieur de
entreprise, etc. l’Éducation.
En 1974 : KPUVCWTCVKQP FG NC OCLQTKVÅ ¼ En 1990 : fusion des syndicats de contrôle
ans (loi du 5 juillet 1974). laitier de l’Eure et de la Seine-Maritime.
1982 à 1986, acte I de la décentralisation : En 1999 : la loi d’orientation du 9 juillet 1999,
FG¼NQKUEQORNÅVÅGURCTGPXKTQP dans son titre 7 apporte des éléments sur la
200 décrets se succèdent. C’est ce qu’on a formation des personnes du développement
appelé « l’Acte I de la décentralisation ». agricole, la recherche agronomique et
vétérinaire.
En 1983 : NQK FW LCPXKGT TGNCVKXG ¼
la répartition des compétences entre les En 2012 : création d’une entreprise
communes, les départements et les régions de Conseils Laitiers du Littoral Normand
GV No¥VCV
)KTQF8CNCFG5GTCO[/CFGNCKP (Calvados, Manche et Haute-Normandie).
Fourcade).
En 2014 : La Loi d’avenir pour l’agriculture,
'NNGRTÅXQKVNGƂPCPEGOGPVNCEQPUVTWEVKQP No#ITQCNKOGPVCKTG GV NC (QTÆV FW QEVQDTG
et l’entretien des bâtiments scolaires
EQPƂÅU ¼ NC TÅIKQP RQWT NGU N[EÅGU N[EÅGU FÅƂPKV NC RQNKVKSWG GP HCXGWT FG
d’enseignement professionnel, lycées et
collèges agricoles. NoCITKEWNVWTG FG NoCNKOGPVCVKQP FG NC RÆEJG
OCTKVKOGGVFGNCHQTÆV
Titre I : la performance économique et
GPXKTQPPGOGPVCNG FGU ƂNKÄTGU CITKEQNGU GV
agroalimentaires ;
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développement culturel, économique et
OQFKƂCPV NC NQK GV RQTVCPV TÅHQTOG
social. des relations entre l’État et les établissements
FoGPUGKIPGOGPVCITKEQNGRTKXÅUGVOQFKƂCPV
L’État, les collectivités locales, les
établissements publics, les établissements NCNQKFWRQTVCPVTÅPQXCVKQP
d’enseignement publics et privés, de l’enseignement agricole public.
les associations, les organisations
professionnelles, syndicales et familiales, En 1989 : la loi sur l’éducation du 10 juillet
ainsi que les entreprises, concourent à VTCKVGFGNCXKGUEQNCKTGFGURGTUQPPGNU
l’assurer ». des établissements, des organismes
consultatifs et de l’évaluation du système
Cette loi sera suivie d’autres visant à éducatif.
adapter ce texte fondateur aux nécessités du
moment en prenant en compte notamment Les établissements d’enseignement
des publics particuliers ou des avancées élaborent une projet d’établissement :
technologiques comme la mise en place objectifs, programmes. Ils peuvent se
du Bilan de compétences, la validation regrouper pour élaborer un programme.
des acquis, les nouvelles technologies
éducatives, la gestion des compétences en Cette loi crée un Conseil Supérieur de
entreprise, etc. l’Éducation.
En 1974 : KPUVCWTCVKQP FG NC OCLQTKVÅ ¼ En 1990 : fusion des syndicats de contrôle
ans (loi du 5 juillet 1974). laitier de l’Eure et de la Seine-Maritime.
1982 à 1986, acte I de la décentralisation : En 1999 : la loi d’orientation du 9 juillet 1999,
FG¼NQKUEQORNÅVÅGURCTGPXKTQP dans son titre 7 apporte des éléments sur la
200 décrets se succèdent. C’est ce qu’on a formation des personnes du développement
appelé « l’Acte I de la décentralisation ». agricole, la recherche agronomique et
vétérinaire.
En 1983 : NQK FW LCPXKGT TGNCVKXG ¼
la répartition des compétences entre les En 2012 : création d’une entreprise
communes, les départements et les régions de Conseils Laitiers du Littoral Normand
GV No¥VCV
)KTQF8CNCFG5GTCO[/CFGNCKP (Calvados, Manche et Haute-Normandie).
Fourcade).
En 2014 : La Loi d’avenir pour l’agriculture,
'NNGRTÅXQKVNGƂPCPEGOGPVNCEQPUVTWEVKQP No#ITQCNKOGPVCKTG GV NC (QTÆV FW QEVQDTG
et l’entretien des bâtiments scolaires
EQPƂÅU ¼ NC TÅIKQP RQWT NGU N[EÅGU N[EÅGU FÅƂPKV NC RQNKVKSWG GP HCXGWT FG
d’enseignement professionnel, lycées et
collèges agricoles. NoCITKEWNVWTG FG NoCNKOGPVCVKQP FG NC RÆEJG
OCTKVKOGGVFGNCHQTÆV
Titre I : la performance économique et
GPXKTQPPGOGPVCNG FGU ƂNKÄTGU CITKEQNGU GV
agroalimentaires ;
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