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LE BILAN
Les principaux investissements de l’exercice 2021
La SCPP a mis en production plusieurs développements en 2021 permettant d’améliorer notamment les outils de
déclarations, d’identifications et de répartitions.
Les créances, disponibilités et charges constatées d’avance
• Les comptes clients (produits à recevoir), qui s’élèvent à 3,3 M€, se composent de créances sur les diffuseurs de vidéomusiques
et sur les autres usagers (Droits Phonos), en grande partie les facturations à établir pour les diffusions de décembre 2021.
• Les autres créances sont essentiellement des rémunérations provisionnées chaque année à concurrence des montants
connus à facturer à la SCPA (représentant la Rémunération Equitable réglée par la SPRE, la CPS réglée par COPIE FRANCE
et des droits « Attentes Téléphoniques ») et non encore reversées à la SCPP, de la TVA à régulariser liée aux provisions des
rémunérations et aux opérations en cours, et enfin des avances de trésorerie et structurelles faites en décembre 2021 aux
membres.
• Les disponibilités et valeurs mobilières de placement s’élèvent à 43,7 M€ (contre 25,05 M€ à fin 2020) dont 10,3 M€ pour les
valeurs mobilières de placement :
BANQUES ET PRODUITS QUANTITÉ VALEUR UNITAIRE MONTANTS
PALATINE - DAT Compte rémunéré 446
SOCIETE GENERALE - Dépôt à terme 10 000 000
SOCIETE GENERALE - SG SICAV SGAM MONEPLUS 10,00 23 414,54 234 145
SOCIETE GENERALE - SG SICAV SGAM MONEPLUS 2,83 23 709,99 67 213 31
TOTAL DU PORTEFEUILLE AU 31/12/2021 10 301 804 rapport financier
• Les disponibilités sur les comptes courants de la SCPP s’élèvent à 33 384 289 €.
Les capitaux propres de la société
`
La SCPP compte, fin 2021, 3 692 associés (3 314 fin 2020, 3 026 fin 2019). Le report à nouveau s’élève fin 2021, après affectation
du résultat, à 270 418,17 €.
Les principales dettes
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés, qui s’élèvent à 682 K€, concernent essentiellement des factures d’honoraires et de
prestations de services reçues en fin d’année.
Les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 16,5 M€ et sont principalement composées de la TVA sur les droits perçus et à percevoir.
Les « autres dettes » (charges à payer) soit 191,2 millions d’euros sont composées essentiellement :
• des droits à payer aux ayants droit dont les factures ne sont pas parvenues à la SCPP au 31 décembre 2021,
• des droits non répartis perçus en 2021 et, pour une faible partie antérieurement, et qui seront mis en répartition
essentiellement en 2022,
• du solde de « non répartissables » en attente d’affectation et de régularisations avec la SPPF.
Les principaux investissements de l’exercice 2021
La SCPP a mis en production plusieurs développements en 2021 permettant d’améliorer notamment les outils de
déclarations, d’identifications et de répartitions.
Les créances, disponibilités et charges constatées d’avance
• Les comptes clients (produits à recevoir), qui s’élèvent à 3,3 M€, se composent de créances sur les diffuseurs de vidéomusiques
et sur les autres usagers (Droits Phonos), en grande partie les facturations à établir pour les diffusions de décembre 2021.
• Les autres créances sont essentiellement des rémunérations provisionnées chaque année à concurrence des montants
connus à facturer à la SCPA (représentant la Rémunération Equitable réglée par la SPRE, la CPS réglée par COPIE FRANCE
et des droits « Attentes Téléphoniques ») et non encore reversées à la SCPP, de la TVA à régulariser liée aux provisions des
rémunérations et aux opérations en cours, et enfin des avances de trésorerie et structurelles faites en décembre 2021 aux
membres.
• Les disponibilités et valeurs mobilières de placement s’élèvent à 43,7 M€ (contre 25,05 M€ à fin 2020) dont 10,3 M€ pour les
valeurs mobilières de placement :
BANQUES ET PRODUITS QUANTITÉ VALEUR UNITAIRE MONTANTS
PALATINE - DAT Compte rémunéré 446
SOCIETE GENERALE - Dépôt à terme 10 000 000
SOCIETE GENERALE - SG SICAV SGAM MONEPLUS 10,00 23 414,54 234 145
SOCIETE GENERALE - SG SICAV SGAM MONEPLUS 2,83 23 709,99 67 213 31
TOTAL DU PORTEFEUILLE AU 31/12/2021 10 301 804 rapport financier
• Les disponibilités sur les comptes courants de la SCPP s’élèvent à 33 384 289 €.
Les capitaux propres de la société
`
La SCPP compte, fin 2021, 3 692 associés (3 314 fin 2020, 3 026 fin 2019). Le report à nouveau s’élève fin 2021, après affectation
du résultat, à 270 418,17 €.
Les principales dettes
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés, qui s’élèvent à 682 K€, concernent essentiellement des factures d’honoraires et de
prestations de services reçues en fin d’année.
Les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 16,5 M€ et sont principalement composées de la TVA sur les droits perçus et à percevoir.
Les « autres dettes » (charges à payer) soit 191,2 millions d’euros sont composées essentiellement :
• des droits à payer aux ayants droit dont les factures ne sont pas parvenues à la SCPP au 31 décembre 2021,
• des droits non répartis perçus en 2021 et, pour une faible partie antérieurement, et qui seront mis en répartition
essentiellement en 2022,
• du solde de « non répartissables » en attente d’affectation et de régularisations avec la SPPF.
