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EXES AU RAPPORT FINANCIER

1 - Montant des sommes versées au cours de l’exercice par type de droit

Répartitions Produits Financiers € HT
2 497

Répartitions Copie Privée Sonore 8 469 512

Répartitions Copie Privée Audiovisuelle 68 486

Répartitions Rémunération Equitable, Droits Phonos et Attente Téléphoniques 36 263 872

Répartitions vidéomusiques 8 931 165

TOTAL 53 735 532

Les répartitions vidéomusiques sont calculées et réparties mensuellement.

Les répartitions phono sont calculées et réparties en juillet et novembre de chaque année.

Les avances sont proposées chaque année au mois de décembre.

Les versements sont effectués chaque semaine, après réception des factures des producteurs. Le montant versé est donc égal
au montant facturé.

2 - Montant des sommes réparties mais non encore versées Au 31/12/2021 (€HT)
950 929
Répartitions vidéomusiques 2 907
36 Répartitions Copie Privée Audiovisuelle
1 506 836
Répartitions Copie Privée Sonore 3 671 702
Répartitions Rémunération Equitable, Droits Phonos et Attente Téléphoniques
Répartitions Produits Financiers 5 005
TOTAL 6 137 379

3 - Montant des sommes qui ne peuvent être réparties Au 31/12/2021 (€HT)
889 555
Répartissables et non répartissables bloqués 22 543
Non répartissables en attente d'affectation aux aides 713 524
Non répartissables non affectés
TOTAL 1 625 623