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AL Retenue statutaire 8,188 8,310 0,122 1,49%
Refacturation utilisation base de données 0,158 0,204 0,046 28,81%
Frais de gestion Attentes téléphoniques 0,532 0,569 0,037 6,94%
TOTAL Produits d’exploitation 0,690 0,772 0,082 11,95%
Produits exceptionnels et autres produits 0,324 0,293 -0,031 -9,63%
Transferts de charges 0,748 0,618
0,080 -0,131 -17,44%
- dont Midem ( financé par les non répartissables non affectés ) -
- dont Hadopi et défense des Intérêts collectifs 0,421 -0,080 -100,00%
( financés par l'Aide à la Création ) 0,374
- dont Autres 0,248 -0,047 -11,19%
9,950 0,244
TOTAL PRODUITS 10,339 -0,003 -1,28%
0,389 3,91%
RESULTAT -0,295 0,088 0,383 ns
a - Les retenues 33
• Le taux de retenue « phonos », qui était de 12,9% en 2020, passe à 11,5%. Le taux de retenue sur les droits « vidéomusiques »
et Copie Privée audiovisuelle reste fixé à 6%. rapport financier
• Le taux de retenue moyen de la SCPP est en 2021 de 10,9%.
• Concernant le montant des retenues prélevées par les sociétés qui perçoivent des droits en partie pour le compte de la
SCPP, le tableau de la page suivante montre que le taux de retenue totale, c’est-à-dire les prélèvements successifs opérés
par les différentes sociétés, que supportent les membres de la SCPP, s’élève à 15,29% (contre 16,92% en 2020 et 13,94% en
2019) si on prend en compte les coûts des missions supplémentaires assurées par la SCPP et à 12,65%, (contre 14,51% en
2020 et 11,51% en 2019) si on se limite aux coûts de la SCPP en ta1nt que SPRD (cf. le tableau annexé).
b - L’accès à la base « Phonogrammes »
La contribution de l’ADAMI au coût de la base de données des producteurs de la SCPP s’élève à 204 K€, montant basé sur le réel
2020 facturé en 2021.
c - Les produits exceptionnels et autres produits
Ces produits se composent des dommages et intérêts obtenus dans des contentieux « Piraterie ».
d - Les transferts de charges et reprises de provision
Les coûts externes de la lutte contre la piraterie et les consultations juridiques pour la défense de la profession pris en charge
par le budget d’aide à la création (374 K€) et les revenus issus de la mise à disposition du Top (200K€) représentent la quasi-
totalité de ce compte.
4/ CONCLUSION
Les bonnes perceptions 2021 (+5.5%) ont été compensées par les régularisations en faveur de la SPPF (elles-mêmes dues au
développement des ventes de livres audio), le montant perçu est donc au même niveau qu’en 2020.
L’augmentation du montant mis en répartition s’explique par les répartitions sur ventes de l’année de droit 2018 qui n’ont pas été
faites en 2020 mais en 2021.
L’impact de la crise sanitaire devrait être faible pour les perceptions 2022 mais sera encore significatif pour les répartitions en
2022.
Refacturation utilisation base de données 0,158 0,204 0,046 28,81%
Frais de gestion Attentes téléphoniques 0,532 0,569 0,037 6,94%
TOTAL Produits d’exploitation 0,690 0,772 0,082 11,95%
Produits exceptionnels et autres produits 0,324 0,293 -0,031 -9,63%
Transferts de charges 0,748 0,618
0,080 -0,131 -17,44%
- dont Midem ( financé par les non répartissables non affectés ) -
- dont Hadopi et défense des Intérêts collectifs 0,421 -0,080 -100,00%
( financés par l'Aide à la Création ) 0,374
- dont Autres 0,248 -0,047 -11,19%
9,950 0,244
TOTAL PRODUITS 10,339 -0,003 -1,28%
0,389 3,91%
RESULTAT -0,295 0,088 0,383 ns
a - Les retenues 33
• Le taux de retenue « phonos », qui était de 12,9% en 2020, passe à 11,5%. Le taux de retenue sur les droits « vidéomusiques »
et Copie Privée audiovisuelle reste fixé à 6%. rapport financier
• Le taux de retenue moyen de la SCPP est en 2021 de 10,9%.
• Concernant le montant des retenues prélevées par les sociétés qui perçoivent des droits en partie pour le compte de la
SCPP, le tableau de la page suivante montre que le taux de retenue totale, c’est-à-dire les prélèvements successifs opérés
par les différentes sociétés, que supportent les membres de la SCPP, s’élève à 15,29% (contre 16,92% en 2020 et 13,94% en
2019) si on prend en compte les coûts des missions supplémentaires assurées par la SCPP et à 12,65%, (contre 14,51% en
2020 et 11,51% en 2019) si on se limite aux coûts de la SCPP en ta1nt que SPRD (cf. le tableau annexé).
b - L’accès à la base « Phonogrammes »
La contribution de l’ADAMI au coût de la base de données des producteurs de la SCPP s’élève à 204 K€, montant basé sur le réel
2020 facturé en 2021.
c - Les produits exceptionnels et autres produits
Ces produits se composent des dommages et intérêts obtenus dans des contentieux « Piraterie ».
d - Les transferts de charges et reprises de provision
Les coûts externes de la lutte contre la piraterie et les consultations juridiques pour la défense de la profession pris en charge
par le budget d’aide à la création (374 K€) et les revenus issus de la mise à disposition du Top (200K€) représentent la quasi-
totalité de ce compte.
4/ CONCLUSION
Les bonnes perceptions 2021 (+5.5%) ont été compensées par les régularisations en faveur de la SPPF (elles-mêmes dues au
développement des ventes de livres audio), le montant perçu est donc au même niveau qu’en 2020.
L’augmentation du montant mis en répartition s’explique par les répartitions sur ventes de l’année de droit 2018 qui n’ont pas été
faites en 2020 mais en 2021.
L’impact de la crise sanitaire devrait être faible pour les perceptions 2022 mais sera encore significatif pour les répartitions en
2022.
