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.4 Immobilisations financières
Les autres participations sont composées des parts sociales de la SCPA pour un montant de 152 euros.
Les autres immobilisations financières correspondent à :
• un cautionnement pour un montant de 300 euros,
• des dépôts et consignations faits aux tribunaux dans le cadre des affaires engagées contre la piraterie pour un montant
de 1 000 euros,
• un dépôt de garantie dans la cadre de la location de 10 emplacements de parkings pour 3 497 euros.
3.2.5 Créances Année 2021 55
7 133 104
Les créances au 31 décembre 2021 ont toutes une échéance à moins d'un an. rapport financier
159 127 095
Les produits à recevoir inclus dans les postes du bilan sont les suivants (en €) : 166 260 199
CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES 3 846 840
Créances clients ordinaires 3 846 840
Autres créances
Total des créances clients et comptes rattachés 9 388
PRODUITS A RECEVOIR SUR CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 7 910 831
Droits collectés vidéogrammes 15 208 235
Total produits à recevoir sur créances clients et comptes rattachés
PRODUITS A RECEVOIR SUR AUTRES CREANCES 152 879
Fournisseurs - Avoirs à recevoir 4 118 034
Droits collectés rémunération équitable
Droits collectés copie privée sonore 232 442
Droits collectés copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 99 351
Droits collectés phonogrammes 490 284
Droits collectés divers 9 219 547
Retenue statutaire copie privée sonore 29 718
Retenue statutaire vidéogrammes 1 575 078
Retenue statutaire rémunération équitable
Retenue statutaire copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 0
Retenue statutaire phonogrammes 0
IJSS - IJPR 0
Refacturations coûts informatiques 0
Etat - Produits à recevoir - CICE 0
Produits à recevoir 0
Créance sur l'Etat chômage partiel 17 460
Etat produits à recevoir 39 063 248
Personnel - Produits à recevoir 42 910 088
Total des produits à recevoir sur autres créances
Total des produits à recevoir
3.2.6 Valeurs mobilières de placement
Le poste se compose essentiellement de SICAV de capitalisation et de dépôts à termes (D.A.T.).
Au 31 décembre 2021, les moins-values latentes relatives aux SICAV s’élèvent à 22 euros .
Les DAT Copie France constitue une garantie première demande dont la somme est bloquée auprès de Copie France.
Les DAT ont dégagé au cours de l’exercice des intérêts à hauteur de 7 265 euros contre 6 596 euros au 31 décembre 2020.
Les produits financiers sont affectés aux sociétaires. Les mouvements de l’exercice (présentés conformément au décret
du 18 novembre 1998) sont les suivants : ( cf. tableau page 56 )
Les autres participations sont composées des parts sociales de la SCPA pour un montant de 152 euros.
Les autres immobilisations financières correspondent à :
• un cautionnement pour un montant de 300 euros,
• des dépôts et consignations faits aux tribunaux dans le cadre des affaires engagées contre la piraterie pour un montant
de 1 000 euros,
• un dépôt de garantie dans la cadre de la location de 10 emplacements de parkings pour 3 497 euros.
3.2.5 Créances Année 2021 55
7 133 104
Les créances au 31 décembre 2021 ont toutes une échéance à moins d'un an. rapport financier
159 127 095
Les produits à recevoir inclus dans les postes du bilan sont les suivants (en €) : 166 260 199
CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES 3 846 840
Créances clients ordinaires 3 846 840
Autres créances
Total des créances clients et comptes rattachés 9 388
PRODUITS A RECEVOIR SUR CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 7 910 831
Droits collectés vidéogrammes 15 208 235
Total produits à recevoir sur créances clients et comptes rattachés
PRODUITS A RECEVOIR SUR AUTRES CREANCES 152 879
Fournisseurs - Avoirs à recevoir 4 118 034
Droits collectés rémunération équitable
Droits collectés copie privée sonore 232 442
Droits collectés copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 99 351
Droits collectés phonogrammes 490 284
Droits collectés divers 9 219 547
Retenue statutaire copie privée sonore 29 718
Retenue statutaire vidéogrammes 1 575 078
Retenue statutaire rémunération équitable
Retenue statutaire copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 0
Retenue statutaire phonogrammes 0
IJSS - IJPR 0
Refacturations coûts informatiques 0
Etat - Produits à recevoir - CICE 0
Produits à recevoir 0
Créance sur l'Etat chômage partiel 17 460
Etat produits à recevoir 39 063 248
Personnel - Produits à recevoir 42 910 088
Total des produits à recevoir sur autres créances
Total des produits à recevoir
3.2.6 Valeurs mobilières de placement
Le poste se compose essentiellement de SICAV de capitalisation et de dépôts à termes (D.A.T.).
Au 31 décembre 2021, les moins-values latentes relatives aux SICAV s’élèvent à 22 euros .
Les DAT Copie France constitue une garantie première demande dont la somme est bloquée auprès de Copie France.
Les DAT ont dégagé au cours de l’exercice des intérêts à hauteur de 7 265 euros contre 6 596 euros au 31 décembre 2020.
Les produits financiers sont affectés aux sociétaires. Les mouvements de l’exercice (présentés conformément au décret
du 18 novembre 1998) sont les suivants : ( cf. tableau page 56 )
