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.8 Filiales et participations
La SCPP détient des participations dans le capital de la société suivante :
Filiales et participations Capitaux propres QP du capital détenu Résultat du dernier exercice clos
SCPA 129 205 50% -168 469
3.2.9 Capitaux propres
Le capital social se compose de 3 692 parts au nominal de 150 euros, entièrement libérées.
Les réserves statutaires sont constituées :
• des parts sociales des adhérents ayant quitté la société, conformément à l'article 19 des statuts ; avant la décision de
l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004 stipulant désormais le remboursement des parts des adhérents sortants.
• de l’affectation de droits n’ayant pu être répartis faute de documents justificatifs conformément aux dispositions prévues dans
les statuts.
Le résultat de l'exercice précédent, soit une perte de 110 340 euros a été porté en report à nouveau, portant celui-ci à
182 215 euros.
3.2.10 Tableau de variation des capitaux propres
31/12/20 Variations - 31/12/21
+ 15 469 553 800
Capital social 497 100 57
Primes d’emission 72 169
Reserve statutaire 193 590
Report à nouveau 292 555 11 700 150 205 140 rapport financier
Résultat de l’exercice 2020 (Perte) -110 340 110 340 182 215
Résultat de l’exercice 2021 (Bénéfice) 110 340
TOTAL CAPITAUX PROPRES 872 905 88 203 125 959 0
282 412 88 203
1 029 358
3.2.11 Provisions pour risques et charges
La provision pour litige avec un salarié comptabilisée en 2020 pour 346 150 euros a été reprise cette année.
Au 31 décembre 2021, une provision pour risque a été constatée à hauteur de 357 479 euros dans le cadre du litige avec la SPPF.
La SCPP détient des participations dans le capital de la société suivante :
Filiales et participations Capitaux propres QP du capital détenu Résultat du dernier exercice clos
SCPA 129 205 50% -168 469
3.2.9 Capitaux propres
Le capital social se compose de 3 692 parts au nominal de 150 euros, entièrement libérées.
Les réserves statutaires sont constituées :
• des parts sociales des adhérents ayant quitté la société, conformément à l'article 19 des statuts ; avant la décision de
l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004 stipulant désormais le remboursement des parts des adhérents sortants.
• de l’affectation de droits n’ayant pu être répartis faute de documents justificatifs conformément aux dispositions prévues dans
les statuts.
Le résultat de l'exercice précédent, soit une perte de 110 340 euros a été porté en report à nouveau, portant celui-ci à
182 215 euros.
3.2.10 Tableau de variation des capitaux propres
31/12/20 Variations - 31/12/21
+ 15 469 553 800
Capital social 497 100 57
Primes d’emission 72 169
Reserve statutaire 193 590
Report à nouveau 292 555 11 700 150 205 140 rapport financier
Résultat de l’exercice 2020 (Perte) -110 340 110 340 182 215
Résultat de l’exercice 2021 (Bénéfice) 110 340
TOTAL CAPITAUX PROPRES 872 905 88 203 125 959 0
282 412 88 203
1 029 358
3.2.11 Provisions pour risques et charges
La provision pour litige avec un salarié comptabilisée en 2020 pour 346 150 euros a été reprise cette année.
Au 31 décembre 2021, une provision pour risque a été constatée à hauteur de 357 479 euros dans le cadre du litige avec la SPPF.
