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.12 Charges à payer 681 903 59
16 549 332
Les charges à payer incluses dans les postes du bilan se présentent ainsi : 191 196 473 rapport financier
208 427 708
Année 2021
DETTES FOURNISSEURS, FISCALES ET SOCIALES, AUTRES DETTES 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (TTC) 355 113
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes 2 648
Total des dettes fournisseurs, fiscales et sociales et autres dettes 800
CHARGES A PAYER SUR DETTES FOURNISSEURS
Assurances 4 825
Divers 154 108
Frais bancaires
Frais hôtels et déplacements 0
Frais postaux et télécommunications 0
Honoraires 0
Immobilisations en cours 0
Informatique 9 611
Loyers et charges locatives 6 996
Maintenances 225
Personnel Intérimaire 534 326
Publications
Droit d'enregistrement et timbre 417 386
Total des charges à payer sur dettes fournisseurs 223 449
CHARGES À PAYER SUR DETTES FISCALES ET SOCIALES 347 107
Provisions congés payés
Provision prime 0
Provision pour intéressement des salariés 288 376
Dettes à régulariser IJSS-IJPR
Charges sociales sur provision 3
Autres Charges sociales à payer 1 276 320
Total des charges à payer sur dettes fiscales et sociales
21 191
CHARGES À PAYER SUR AUTRES DETTES 193 480
15 123
Produits financiers à répartir aux membres 11 407
Autres produits à répartir aux membres 34 895 213
Associés divers 66 597 326
Vidéomusiques SPPF 292 427
Droits à reverser copie privée sonore 18 674 808
Droits à reverser rémunération équitable 654 915
Droits à reverser copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 1 977 218
Droits à reverser phonogrammes 7 776 040
Droits à reverser divers 27 750 892
Droits à reverser vidéogrammes
Non répartissables de la rémunération équitable(1) 0
Charges à payer EX NR à répartir 158 860 042
Retenue statutaire à recevoir CPA 160 670 688
Total des charges à payer sur autres dettes
Total des charges à payer
(1) Y compris la quote-part destinée à l'aide à la création dans l'attente de son affectation.
16 549 332
Les charges à payer incluses dans les postes du bilan se présentent ainsi : 191 196 473 rapport financier
208 427 708
Année 2021
DETTES FOURNISSEURS, FISCALES ET SOCIALES, AUTRES DETTES 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (TTC) 355 113
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes 2 648
Total des dettes fournisseurs, fiscales et sociales et autres dettes 800
CHARGES A PAYER SUR DETTES FOURNISSEURS
Assurances 4 825
Divers 154 108
Frais bancaires
Frais hôtels et déplacements 0
Frais postaux et télécommunications 0
Honoraires 0
Immobilisations en cours 0
Informatique 9 611
Loyers et charges locatives 6 996
Maintenances 225
Personnel Intérimaire 534 326
Publications
Droit d'enregistrement et timbre 417 386
Total des charges à payer sur dettes fournisseurs 223 449
CHARGES À PAYER SUR DETTES FISCALES ET SOCIALES 347 107
Provisions congés payés
Provision prime 0
Provision pour intéressement des salariés 288 376
Dettes à régulariser IJSS-IJPR
Charges sociales sur provision 3
Autres Charges sociales à payer 1 276 320
Total des charges à payer sur dettes fiscales et sociales
21 191
CHARGES À PAYER SUR AUTRES DETTES 193 480
15 123
Produits financiers à répartir aux membres 11 407
Autres produits à répartir aux membres 34 895 213
Associés divers 66 597 326
Vidéomusiques SPPF 292 427
Droits à reverser copie privée sonore 18 674 808
Droits à reverser rémunération équitable 654 915
Droits à reverser copie privée audiovisuelle / Numérique de l'image 1 977 218
Droits à reverser phonogrammes 7 776 040
Droits à reverser divers 27 750 892
Droits à reverser vidéogrammes
Non répartissables de la rémunération équitable(1) 0
Charges à payer EX NR à répartir 158 860 042
Retenue statutaire à recevoir CPA 160 670 688
Total des charges à payer sur autres dettes
Total des charges à payer
(1) Y compris la quote-part destinée à l'aide à la création dans l'attente de son affectation.