Page 65 - I009312_BAT
P. 65
Informations
diverses
65
p.66-68
1 / Nombre de refus d’octroyer informations divers
une autorisation d’exploitation p.67
2 / Description de la structure juridique
et de la gouvernance de la SCPP p.67
3 / Liste des personnes morales que la SCPP
contrôle au sens de l’article l.233-16
du code de commerce p.67
4 / Montant total des rémunérations
versées aux personnes visées au premier
alinéa de l’article l.323-13 du CPI p.67
5 / Utilisations des sommes déduites
aux fins de services sociaux,
culturels ou éducatifs p.68
6 / Rapport de la commission
de contrôle des OGC p.68
diverses
65
p.66-68
1 / Nombre de refus d’octroyer informations divers
une autorisation d’exploitation p.67
2 / Description de la structure juridique
et de la gouvernance de la SCPP p.67
3 / Liste des personnes morales que la SCPP
contrôle au sens de l’article l.233-16
du code de commerce p.67
4 / Montant total des rémunérations
versées aux personnes visées au premier
alinéa de l’article l.323-13 du CPI p.67
5 / Utilisations des sommes déduites
aux fins de services sociaux,
culturels ou éducatifs p.68
6 / Rapport de la commission
de contrôle des OGC p.68
