Page 25 - Rapport
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PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Barème Valeur Points
Existence d'un inventaire des réseaux avec
mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan, du linéaire, de la Oui
catégorie de l’ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à 0 à 15 points 15
jour des plans, des informations de
VP.240 l'inventaire des réseaux (pour chaque sous conditions Oui
tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date
(1)
ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour 95%
VP.239 lequel l'inventaire des réseaux mentionne
les matériaux et diamètres
Pourcentage du linéaire de réseau pour 0 à 15 points
VP.241 lequel l'inventaire des réseaux mentionne la sous conditions 60% 11
date ou la période de pose (2)
SOUS TOTAL PARTIE B 30 26
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des
matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres
atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
Barème selon Points
réponse
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, Oui : 10 points 10
ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le Non : 0 point
plan des réseaux
VP.243 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et 10
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de Oui : 10 points
stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la Non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) Oui : 10 points 0
Non : 0 points
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des Oui : 10 points 10
Non : 0 point
compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique
et la date de pose du compteur (3)
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les Oui : 10 points 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées Non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau Oui : 10 points 10
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) Non : 0 point
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de Oui : 10 points 0
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti Non : 0 points
d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur Oui : 10 points 5
au moins la moitié du linéaire de réseaux Non : 0 point
SOUS TOTAL PARTIE C 75 55
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
En 2018, l’indice de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) est donc de 96 points sur 120
(comme en 2017).
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(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Barème Valeur Points
Existence d'un inventaire des réseaux avec
mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan, du linéaire, de la Oui
catégorie de l’ouvrage et de la précision des
informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à 0 à 15 points 15
jour des plans, des informations de
VP.240 l'inventaire des réseaux (pour chaque sous conditions Oui
tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date
(1)
ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour 95%
VP.239 lequel l'inventaire des réseaux mentionne
les matériaux et diamètres
Pourcentage du linéaire de réseau pour 0 à 15 points
VP.241 lequel l'inventaire des réseaux mentionne la sous conditions 60% 11
date ou la période de pose (2)
SOUS TOTAL PARTIE B 30 26
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des
matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres
atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
Barème selon Points
réponse
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, Oui : 10 points 10
ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le Non : 0 point
plan des réseaux
VP.243 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et 10
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de Oui : 10 points
stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la Non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) Oui : 10 points 0
Non : 0 points
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des Oui : 10 points 10
Non : 0 point
compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique
et la date de pose du compteur (3)
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les Oui : 10 points 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées Non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau Oui : 10 points 10
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) Non : 0 point
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de Oui : 10 points 0
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti Non : 0 points
d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur Oui : 10 points 5
au moins la moitié du linéaire de réseaux Non : 0 point
SOUS TOTAL PARTIE C 75 55
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
En 2018, l’indice de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) est donc de 96 points sur 120
(comme en 2017).
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