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t à Paris, le 8 avril 1935

Par le Président de la République : Albert Lebrun.
Le président du conseil, Pierre Etienne Flandin.
Le ministre de l’Intérieur, Marcel Régnier.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Georges Pernot.
Le ministre des affaires étrangères, Pierre Laval.
Le ministre des finances, Germain Martin.
Le ministre de la guerre, Louis Maurin.
Le ministre de la marine militaire, François Piétri.
Le ministre de l’air, Général Denain.
Le ministre de l’éducation nationale, André Mallarmé.
Le ministre des travaux publics, Henri Roy.
Le ministre du commerce et de l’industrie, Paul Marchandeau.
Le ministre de l’agriculture, Émile Cassez.
Le ministre des colonies, Louis Rollin.
Le ministre du travail, Paul Jacquier.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, Georges Mandel.
Le ministre de la santé publique et de l’éducation physique, Henri Queuille.
Le ministre de la marine marchande, William Bertrand.

La loi du 8 avril 1935 sera votée par 453 voix pour et 11 voix contre. Seuls les
communistes se sont prononcés contre ce texte qui selon eux, militarise la
population, accable les communes, mais n’assure nullement la protection des
travailleurs.

Marcel Capron député et membre du P.C.F. s’insurge : « Nous, qui voulons
protéger effectivement les masses populaires, nous considérons comme le
devoir essentiel la lutte contre la guerre. » Il conclut : « Nous voterons contre ce
projet parce qu’il ne prévoit pas la protection efficace et gratuite de la masse de
la population. Nous disons aux larges couches de la population que le meilleur
moyen de se protéger des horreurs sans nom de la guerre aérochimique, est de
lutter contre la préparation de la conflagration, contre la course aux armements,
contre la prolongation du service militaire ».

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