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• Toutefois, la SPPF a accepté que les sommes en litige relatives à ces avances, dont le versement était dû après le 8 septembre
2020, soient bloquées à la SCPA. Par ailleurs, les avances de trésorerie à compter de l’année 2021 sont désormais calculées
selon la décision de la SCPA du 18 décembre 2018. La partie de ces avances qui fait l’objet du contentieux avec la SPPF et qui
a été encaissée par la SCPP n’a pas été prise en compte dans le montant des perceptions de 2021 (montant de 3 109 000€)
• La décision de première instance sur ce contentieux est désormais espérée pour la fin de l’année 2022.
C O N C LU S I O N
L’année 2021 a été à nouveau une année difficile pour la SCPP comme pour ses membres et la société française
en général. Les perceptions sont restées au niveau exceptionnellement bas de 2020, même si la nouvelle
baisse que nous craignions au début de 2021 ne s’est pas produite, notamment du fait de bonnes perceptions
directes de la SCPP (vidéomusiques, droits phonographiques).
Comme en 2020, toutes les fonctions de la SCPP ont été assurées, malgré le fort recours au télétravail et grâce
aux importants efforts de l’encadrement.
L’année 2022 s’annonce meilleure et devrait nous permettre de revenir au niveau des perceptions de 2019.
Marc GUEZ,
Directeur Général Gérant
16 Neuilly, le 2 mai 2022
2020, soient bloquées à la SCPA. Par ailleurs, les avances de trésorerie à compter de l’année 2021 sont désormais calculées
selon la décision de la SCPA du 18 décembre 2018. La partie de ces avances qui fait l’objet du contentieux avec la SPPF et qui
a été encaissée par la SCPP n’a pas été prise en compte dans le montant des perceptions de 2021 (montant de 3 109 000€)
• La décision de première instance sur ce contentieux est désormais espérée pour la fin de l’année 2022.
C O N C LU S I O N
L’année 2021 a été à nouveau une année difficile pour la SCPP comme pour ses membres et la société française
en général. Les perceptions sont restées au niveau exceptionnellement bas de 2020, même si la nouvelle
baisse que nous craignions au début de 2021 ne s’est pas produite, notamment du fait de bonnes perceptions
directes de la SCPP (vidéomusiques, droits phonographiques).
Comme en 2020, toutes les fonctions de la SCPP ont été assurées, malgré le fort recours au télétravail et grâce
aux importants efforts de l’encadrement.
L’année 2022 s’annonce meilleure et devrait nous permettre de revenir au niveau des perceptions de 2019.
Marc GUEZ,
Directeur Général Gérant
16 Neuilly, le 2 mai 2022
