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PERCEPTIONS
1.1 / Vidéomusiques
• La perception des rémunérations liées à la diffusion de vos vidéomusiques s'est élevée à 9 380 000 euros en 2021 contre
8 898 000 euros en 2020, soit une hausse de 5,4%. Cette hausse provient essentiellement de la progression du chiffre d’affaires
de certaines chaines musicales (NRJ Hits et CStar).
1.2 / Copie Privée Sonore
• Je rappelle que sa perception est assurée par COPIE FRANCE. Cinquante pour cent vont aux auteurs, vingt-cinq pour cent aux
artistes-interprètes et vingt-cinq pour cent aux producteurs.
• Le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée sonore de COPIE FRANCE pour l'année 2021 s'est élevé à
156 millions d’euros, identique au montant perçu en 2020 (156 millions d’euros), avec en 2021 comme en 2020 d’importantes
régularisations exceptionnelles relatives à des années de droit antérieures. Sans ces régularisations exceptionnelles, les
perceptions de copie privée sonore se seraient élevées à 149 millions d’euros, contre 144 millions d’euros en 2020, soit une
hausse de 3,3%. En effet, la progression des ventes de téléphones a généré une hausse des perceptions courantes compensée
par la baisse des régularisations exceptionnelles. En 2021 comme en 2020, la crise sanitaire n’a pas eu d’effets durables sur le
niveau des perceptions de copie privée.
• COPIE FRANCE a par ailleurs mis fin en 2021 à la quasi-totalité des contentieux de principe qui avaient entrainé de nombreuses
difficultés de perception auprès de certains redevables.
1.3 / Copie Privée Audiovisuelle 11
• Une part importante de la perception de cette rémunération (copie de vidéomusiques diffusées, copie d’images fixes extraites rapport d’activité
de vidéomusiques) est effectuée par COPIE FRANCE, et répartie par la PROCIREP, qui représente le collège des producteurs
audiovisuels. La SCPP perçoit également une quote-part de la rémunération pour copie privée pour la copie des pochettes
de disques et des jaquettes de DVD et Blu-Ray.
• Le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée audiovisuelle de COPIE FRANCE pour l'année 2021, hors
régularisations évoquées ci-dessus, se sont élevées à 93 millions d’euros, soit un montant identique à celui de 2020.
• La rémunération effectivement perçue par la SCPP en 2021 au titre de la rémunération pour copie privée audiovisuelle des
vidéomusiques de 2020 s'est élevée à 224 000 euros, contre 264 000 euros pour 2019, soit une baisse de près de 20% en raison
de l’existence de perceptions exceptionnelles significatives en 2019.
1.4 / Rémunération Équitable - Perception SPRE
• La rémunération due par les radios, télévisions, discothèques et lieux sonorisés est perçue par la SPRE, société commune aux
producteurs et aux artistes-interprètes.
• Le recouvrement des rémunérations auprès de la plupart des lieux sonorisés est assuré pour le compte de la SPRE par la
SACEM, la SPRE percevant directement auprès des discothèques et des bars d’ambiance musicale.
• La perception totale de rémunération équitable de la SPRE s'est élevée à 109 millions d’euros en 2021, contre 106 millions
d'euros en 2020, soit une légère hausse de près de 3%, correspondant à une baisse provenant essentiellement de l’impossibilité
de percevoir dans certains lieux sonorisés fermés administrativement pendant de longs mois (discothèques, bars, cafés et
restaurants), en gestion directe SPRE comme en gestion SACEM, à une baisse des perceptions dans le secteur des radios
privées, plus que compensées par une hausse des perceptions auprès des radios publiques mais également dans certains
lieux sonorisés, restés ouverts en 2021 (commerces).
1.4.1 Secteur radios
• La perception dans l'ensemble du secteur des radios s'est élevée à 31 millions d’euros en 2021, contre 31,5 millions d'euros en
2020, soit une légère baisse due à la fois à baisse des perceptions auprès des radios privées compensée en quasi-totalité par
une hausse des perceptions auprès des radions publiques.
1.4.2 Secteur télévisions
• Les perceptions ont atteint 4,4 millions d’euros en 2021, soit un montant proche de celui de 2020 (4,7 millions d’euros).
1.4.3 Secteur discothèques / bars dansants / bars d’ambiance musicale
• Les perceptions dans le secteur des discothèques se sont élevées à 7,7 millions d’euros en 2021 contre 8,3 millions d’euros
en 2020, soit un montant en légère baisse de 3%, en raison de la fermeture totale des discothèques et de la plupart des bars
depuis mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire.
1.1 / Vidéomusiques
• La perception des rémunérations liées à la diffusion de vos vidéomusiques s'est élevée à 9 380 000 euros en 2021 contre
8 898 000 euros en 2020, soit une hausse de 5,4%. Cette hausse provient essentiellement de la progression du chiffre d’affaires
de certaines chaines musicales (NRJ Hits et CStar).
1.2 / Copie Privée Sonore
• Je rappelle que sa perception est assurée par COPIE FRANCE. Cinquante pour cent vont aux auteurs, vingt-cinq pour cent aux
artistes-interprètes et vingt-cinq pour cent aux producteurs.
• Le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée sonore de COPIE FRANCE pour l'année 2021 s'est élevé à
156 millions d’euros, identique au montant perçu en 2020 (156 millions d’euros), avec en 2021 comme en 2020 d’importantes
régularisations exceptionnelles relatives à des années de droit antérieures. Sans ces régularisations exceptionnelles, les
perceptions de copie privée sonore se seraient élevées à 149 millions d’euros, contre 144 millions d’euros en 2020, soit une
hausse de 3,3%. En effet, la progression des ventes de téléphones a généré une hausse des perceptions courantes compensée
par la baisse des régularisations exceptionnelles. En 2021 comme en 2020, la crise sanitaire n’a pas eu d’effets durables sur le
niveau des perceptions de copie privée.
• COPIE FRANCE a par ailleurs mis fin en 2021 à la quasi-totalité des contentieux de principe qui avaient entrainé de nombreuses
difficultés de perception auprès de certains redevables.
1.3 / Copie Privée Audiovisuelle 11
• Une part importante de la perception de cette rémunération (copie de vidéomusiques diffusées, copie d’images fixes extraites rapport d’activité
de vidéomusiques) est effectuée par COPIE FRANCE, et répartie par la PROCIREP, qui représente le collège des producteurs
audiovisuels. La SCPP perçoit également une quote-part de la rémunération pour copie privée pour la copie des pochettes
de disques et des jaquettes de DVD et Blu-Ray.
• Le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée audiovisuelle de COPIE FRANCE pour l'année 2021, hors
régularisations évoquées ci-dessus, se sont élevées à 93 millions d’euros, soit un montant identique à celui de 2020.
• La rémunération effectivement perçue par la SCPP en 2021 au titre de la rémunération pour copie privée audiovisuelle des
vidéomusiques de 2020 s'est élevée à 224 000 euros, contre 264 000 euros pour 2019, soit une baisse de près de 20% en raison
de l’existence de perceptions exceptionnelles significatives en 2019.
1.4 / Rémunération Équitable - Perception SPRE
• La rémunération due par les radios, télévisions, discothèques et lieux sonorisés est perçue par la SPRE, société commune aux
producteurs et aux artistes-interprètes.
• Le recouvrement des rémunérations auprès de la plupart des lieux sonorisés est assuré pour le compte de la SPRE par la
SACEM, la SPRE percevant directement auprès des discothèques et des bars d’ambiance musicale.
• La perception totale de rémunération équitable de la SPRE s'est élevée à 109 millions d’euros en 2021, contre 106 millions
d'euros en 2020, soit une légère hausse de près de 3%, correspondant à une baisse provenant essentiellement de l’impossibilité
de percevoir dans certains lieux sonorisés fermés administrativement pendant de longs mois (discothèques, bars, cafés et
restaurants), en gestion directe SPRE comme en gestion SACEM, à une baisse des perceptions dans le secteur des radios
privées, plus que compensées par une hausse des perceptions auprès des radios publiques mais également dans certains
lieux sonorisés, restés ouverts en 2021 (commerces).
1.4.1 Secteur radios
• La perception dans l'ensemble du secteur des radios s'est élevée à 31 millions d’euros en 2021, contre 31,5 millions d'euros en
2020, soit une légère baisse due à la fois à baisse des perceptions auprès des radios privées compensée en quasi-totalité par
une hausse des perceptions auprès des radions publiques.
1.4.2 Secteur télévisions
• Les perceptions ont atteint 4,4 millions d’euros en 2021, soit un montant proche de celui de 2020 (4,7 millions d’euros).
1.4.3 Secteur discothèques / bars dansants / bars d’ambiance musicale
• Les perceptions dans le secteur des discothèques se sont élevées à 7,7 millions d’euros en 2021 contre 8,3 millions d’euros
en 2020, soit un montant en légère baisse de 3%, en raison de la fermeture totale des discothèques et de la plupart des bars
depuis mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire.
