Page 28 - Rapport
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cours des 5 dernières années, 87,46 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2018, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,63% (0,54
en 2017).
3.4. Indice d'avancement de protection des
ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau
(captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé
selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi
de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur
est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur
par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2018, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est de 70%.
Code Nom du captage Etat Débit Code Etat Délib. Date Avis Recev. DUP Date Indic
national périm. proc. géologue Date e
700 Prot. Code 30/01/1990 02/03/1992
027000009 PORTE DE LA BRIQUE ACT 4408 21/06/1993 Date 15/06/1990 27/01/1997 80%
027000010 ACT 221 O TE 11/03/1999 15/11/1987 60%
027000012 LES VARRAS ACT 599 N TE 13/12/2005 01/02/1995 02/03/1992 40%
1268 N EC 30/01/1990 01/10/1987
027000039 LE VAL GALOPIN ACT 470 11/10/1984 15/06/1991 19/02/1986 40%
LE DOULT CLAIREAU 386 N EC 10/06/1983 01/12/1983 02/03/1982
027000043 (SERPN) ACT 38 30/01/1990 15/12/1979 18/03/1988 80%
027000050 FORET DE MONTFORT ACT 1169 O TE 09/12/1983 01/05/1986 02/10/1986 80%
2134 O TE 09/12/1983 08/03/1983 15/10/1997
027000051 LE BOURICAR ACT 1268 19/05/1992 08/03/1983 80%
HAMEAU DU O TE 01/08/1994
027000052 VALANGLIER ACT 1403 80%
027000053 LE MOULIN VORIN ACT O TE 01/07/1992 60%
348 N RV
027000055 LEDUC (LE BUHOT) ACT 01/09/1992 80%
HAMEAU DU O TE
027000122 VALANGLIER ACT 80%
LE BOIS DU MOULIN ON TE
027000939 LES FORIERES ACT O TE 18/02/1979 03/02/1995 80%
D’OMONVILLE
027001159 LE HOM ACT ON TE 07/09/1992 17/03/1994 80%
70%
Indice consolidé /UGE
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Pour l'année 2018, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,63% (0,54
en 2017).
3.4. Indice d'avancement de protection des
ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau
(captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé
selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi
de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur
est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur
par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2018, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est de 70%.
Code Nom du captage Etat Débit Code Etat Délib. Date Avis Recev. DUP Date Indic
national périm. proc. géologue Date e
700 Prot. Code 30/01/1990 02/03/1992
027000009 PORTE DE LA BRIQUE ACT 4408 21/06/1993 Date 15/06/1990 27/01/1997 80%
027000010 ACT 221 O TE 11/03/1999 15/11/1987 60%
027000012 LES VARRAS ACT 599 N TE 13/12/2005 01/02/1995 02/03/1992 40%
1268 N EC 30/01/1990 01/10/1987
027000039 LE VAL GALOPIN ACT 470 11/10/1984 15/06/1991 19/02/1986 40%
LE DOULT CLAIREAU 386 N EC 10/06/1983 01/12/1983 02/03/1982
027000043 (SERPN) ACT 38 30/01/1990 15/12/1979 18/03/1988 80%
027000050 FORET DE MONTFORT ACT 1169 O TE 09/12/1983 01/05/1986 02/10/1986 80%
2134 O TE 09/12/1983 08/03/1983 15/10/1997
027000051 LE BOURICAR ACT 1268 19/05/1992 08/03/1983 80%
HAMEAU DU O TE 01/08/1994
027000052 VALANGLIER ACT 1403 80%
027000053 LE MOULIN VORIN ACT O TE 01/07/1992 60%
348 N RV
027000055 LEDUC (LE BUHOT) ACT 01/09/1992 80%
HAMEAU DU O TE
027000122 VALANGLIER ACT 80%
LE BOIS DU MOULIN ON TE
027000939 LES FORIERES ACT O TE 18/02/1979 03/02/1995 80%
D’OMONVILLE
027001159 LE HOM ACT ON TE 07/09/1992 17/03/1994 80%
70%
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