Page 10 - Colloque
P. 10
Pourquoi les nouveaux recrutements
modifieront le visage de la FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE ?
La loi de transformation de la fonction publique apporte nombre de chan-
gements notamment l’assouplissement du recours aux contrats pour les ca-
tégories A,B et C. Ces changements ne seront pas sans conséquences sur les
modalités de recrutement, les collectifs de travail, les parcours profession-
nels ou encore le sentiment appartenance.
Sans être une nouveauté, la loi du 6 août pays ont sanctuarisé leur haute fonction
2019 banalise le statut avec notamment publique en leur accordant un statut très
les contrats de projet ou la modification de protégé mais en contrepartie d’objectifs
l’article 3.3 dans la loi de 1984. La fonction bien déterminés. Le système anglais dit
publique territoriale compte d’ores et déjà du fast stream a favorisé une grande di-
25% de contractuels dont 42% occupent versité, les hauts fonctionnaires étant re-
un emploi permanent. Une « 2ème fonc- crutés sans concours, sur la base de tests.
tion publique » apparaît. La dualisation de
la fonction publique s’impose. Le statut est Le DRH est au cœur d’une stratégie de re-
certes maintenu mais les dérogations se crutement qui sera la plus transparente pos-
multiplient notamment pour les emplois sible et dont les choix devront être motivés.
de direction dont le seuil a été abaissé pour Une véritable politique de recrutement de-
les collectivités de plus de 40 000 habitants. vra être formalisée dans des bassins d’em-
La loi introduit également de nouveaux ploi plus larges au regard de l’intercommu-
outils tels que la rupture conventionnelle. nalité qui s’avère être une aubaine pour la
En termes de recrutement cette nouvelle mobilité. De nouvelles collectivités seront
dualité introduira de la compétitivité dans demain impliquées par cette réforme, à
la gestion RH. chacune de s’en emparer ou pas. Ce n’est
pas une obligation mais un choix. Tant le
L’exception française demeure en Europe vote d’un texte que sa mise en œuvre est
avec trois quarts de titulaires. Certains politique.
Vincent Crosnier de Briant
Maître de conférences en droit public, en détachement en tant que
Premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France
modifieront le visage de la FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE ?
La loi de transformation de la fonction publique apporte nombre de chan-
gements notamment l’assouplissement du recours aux contrats pour les ca-
tégories A,B et C. Ces changements ne seront pas sans conséquences sur les
modalités de recrutement, les collectifs de travail, les parcours profession-
nels ou encore le sentiment appartenance.
Sans être une nouveauté, la loi du 6 août pays ont sanctuarisé leur haute fonction
2019 banalise le statut avec notamment publique en leur accordant un statut très
les contrats de projet ou la modification de protégé mais en contrepartie d’objectifs
l’article 3.3 dans la loi de 1984. La fonction bien déterminés. Le système anglais dit
publique territoriale compte d’ores et déjà du fast stream a favorisé une grande di-
25% de contractuels dont 42% occupent versité, les hauts fonctionnaires étant re-
un emploi permanent. Une « 2ème fonc- crutés sans concours, sur la base de tests.
tion publique » apparaît. La dualisation de
la fonction publique s’impose. Le statut est Le DRH est au cœur d’une stratégie de re-
certes maintenu mais les dérogations se crutement qui sera la plus transparente pos-
multiplient notamment pour les emplois sible et dont les choix devront être motivés.
de direction dont le seuil a été abaissé pour Une véritable politique de recrutement de-
les collectivités de plus de 40 000 habitants. vra être formalisée dans des bassins d’em-
La loi introduit également de nouveaux ploi plus larges au regard de l’intercommu-
outils tels que la rupture conventionnelle. nalité qui s’avère être une aubaine pour la
En termes de recrutement cette nouvelle mobilité. De nouvelles collectivités seront
dualité introduira de la compétitivité dans demain impliquées par cette réforme, à
la gestion RH. chacune de s’en emparer ou pas. Ce n’est
pas une obligation mais un choix. Tant le
L’exception française demeure en Europe vote d’un texte que sa mise en œuvre est
avec trois quarts de titulaires. Certains politique.
Vincent Crosnier de Briant
Maître de conférences en droit public, en détachement en tant que
Premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France
